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Chronique de Droit des Sûretés

Créé le

23.10.2007

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Mis à jour le

04.02.2011

Sûretés personnelles - Cautionnement ? Dol du créancier ? Nullité relative du contrat principal ? Exception purement personnelle au débiteur - Sûretés réelles Hypothèque ? Péremption de l'inscription ? Maintien du droit hypothécaire ? Nouvelle inscription sans accord du débiteur (oui) - Etendue du devoir de conseil du notaire en matière de garanties Notaire ? Devoir de conseil ? Inscription du privilège du vendeur d'immeuble de deniers ? Garantie d'une obligation de faire (non) ? Authentification de la convention des parties ? Devoir de vérification de la solvabilité d'une caution (non) des Sûretés.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº114