Chronique de Droit des Sûretés
Créé le
23.10.2007-
Mis à jour le
04.02.2011Sûretés personnelles - Cautionnement ? Dol du créancier ? Nullité relative du contrat principal ? Exception purement personnelle au débiteur - Sûretés réelles Hypothèque ? Péremption de l'inscription ? Maintien du droit hypothécaire ? Nouvelle inscription sans accord du débiteur (oui) - Etendue du devoir de conseil du notaire en matière de garanties Notaire ? Devoir de conseil ? Inscription du privilège du vendeur d'immeuble de deniers ? Garantie d'une obligation de faire (non) ? Authentification de la convention des parties ? Devoir de vérification de la solvabilité d'une caution (non) des Sûretés.