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Chronique de Bancassurance

Créé le

24.08.2010

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Mis à jour le

04.04.2011

assurance vie ? Obligation d'information ? Obligation de mise en garde ? responsabilité civile de l'assureur (non). Cass. com., 3 juin 2010, Pourvoi n° 09-15 580, inédit.

CB Bâle