Ouvrant la première table ronde, M. Gérard Rameix est revenu sur les réflexions qui ont conduit à la création du Haut Comité. Il a rappelé que cette initiative était née de la réflexion de plusieurs responsables de l’AMF, familiers des enceintes européennes et internationales, qui avaient pris la mesure de la nécessité de renforcer la voix de la France face à un monde anglo-saxon solidement organisé. Leur ambition était de mobiliser l’ensemble des compétences, publiques, privées et universitaires. Cette idée a immédiatement reçu l’appui de la Banque de France et de l’ACPR, qui ont conjugué leurs forces avec celles de l’AMF pour porter le projet.
La réussite saluée aujourd’hui, a-t-il observé, était loin d’être évidente. Il fallait, avec des moyens limités, créer une synergie telle qu’au-delà de leurs intérêts différents, les acteurs accepteraient d’analyser ensemble des questions juridiques complexes et d’aboutir, chaque fois que possible, à des propositions de large consensus.
Les relations entre les sociétés cotées, leurs conseils et les autorités n’étaient pas toujours exemptes de tensions, lesquelles allaient de l’opposition frontale, suscitée par la perspective de sanctions, aux échanges plus nuancés mais parfois tendus qu’appelait la préparation des opérations financières. Si cette synergie a néanmoins pu se constituer, c’est sans doute, a-t-il suggéré, que chacun y a trouvé son intérêt professionnel et intellectuel, que les propositions ont fréquemment été reçues par les décideurs, et que le succès ainsi obtenu en a appelé d’autres.
M. Rameix a rendu un hommage particulier à M. Gérard Gardella, qu’il décrit comme la « cheville ouvrière » du HCJP pendant neuf ans, dont le talent diplomatique et la connaissance de la Place ont permis, avec les membres présidant les groupes de travail, de constituer des groupes équilibrés. Il s’est réjoui qu’il ait trouvé en M. Jean-Guillaume de Tocqueville un digne successeur, assurant une parfaite transition avec le Président M. Jean-Paul Faugère.
Il a enfin formulé deux observations, qui revêtaient tout à la fois la forme d’un constat et d’une ambition pour l’avenir. La première portait sur la simplification du droit : si le Haut Comité a constamment œuvré à l’amélioration de sa qualité et à son adaptation aux évolutions économiques et financières, il pourrait encore progresser sur cet objectif essentiel. La seconde concernait sa présence au sein des institutions européennes, déjà significative, mériterait d’être développée.
Didier Martin a dressé un récapitulatif des rapports du HCJP, dont il a d’abord souligné la diversité et le caractère transversal2. Initialement centré sur le droit bancaire et financier et sur les sociétés cotées, le Haut Comité a progressivement étendu son champ de compétence à des thématiques émergentes, telles que la cybersécurité, la finance numérique, les crédits carbone, ou encore l’intelligence artificielle.
Une typologie par objet en témoigne : près de trente rapports concernent les banques et leurs activités ; six portent sur les fonds d’investissement ou de financement ; un peu moins de trente sur le droit des sociétés et le droit applicable aux sociétés cotées ; cinq sur le droit de l’insolvabilité ; et onze sur des thèmes divers ou transversaux, des chambres internationales à l’arbitrage financier, du cloud bancaire aux titres numériques, de l’amélioration de la réglementation à l’extraterritorialité.
Me Martin a ensuite identifié trois types d’objectifs dans les travaux du HCJP. Les premiers sont les rapports visant à réformer ou à influencer le droit positif. Dès sa création, en 2015, le HCJP fut saisi des questions soulevées par le Brexit, qui donnèrent lieu à huit rapports, du sort des contrats bancaires et financiers en cours aux implications en matière de coopération judiciaire civile et commerciale. Sur les quatre-vingt-trois rapports et avis publiés à ce jour, plus d’une quarantaine ont directement inspiré des évolutions du droit, en France comme dans l’Union. Me Martin en a rappelé la diversité, de la transposition des directives à la modernisation du droit des sociétés et à la promotion du droit français, autant de registres dans lesquels les travaux du Haut Comité ont trouvé un prolongement concret, qu’il s’agisse du monopole bancaire, de la gouvernance des sociétés ou des droits de vote multiples consacrés par la loi du 13 juin 2024.
Le deuxième objectif regroupe les rapports d’étape, dont l’objet n’est pas de proposer des réformes immédiates, mais de nourrir la réflexion ou d’éclairer la portée de textes récents. M. Martin en a évoqué plusieurs, et notamment le dernier en date, relatif à l’indemnisation des investisseurs, dont l’analyse comparée conduit à constater qu’aucun régime d’indemnisation ne s’impose en Europe.
Les troisièmes types de rapports sont les avis sollicités par le parquet général près la Cour de cassation et ont pour objectif d’éclairer les juges sur les conséquences concrètes de leurs décisions. Par exemple, l’avis récent consacré aux financements alternatifs en fonds propres, qui a rappelé que retenir la qualification de prise ferme impliquerait un agrément de prestataire de services d’investissement, ce qui exclurait de fait certains acteurs de petite taille du marché alors que ce marché est lui-même très limité.
Par ailleurs, en matière de droit des sociétés et de droit boursier, le HCJP identifie les évolutions souhaitables capables de conforter l’attractivité du droit français. L’objectif étant de prévenir le choix, parfois observé, d’une implantation dans un autre État européen au détriment d’un siège en France.
En conclusion, le HCJP incarne le lien essentiel entre ceux qui élaborent la norme, ceux qui l’appliquent et ceux qui la pratiquent ; par sa méthode fondée sur le consensus, l’expertise de ses membres et le pragmatisme de ses analyses, il contribue à faire du droit un outil de compétitivité, notamment par la simplification.
Dernier point, il est également important que les rapports soient traduits en anglais, afin de nourrir les travaux du futur centre commun de recherche sur le droit européen et comparé des affaires.
Martin Guesdon a présenté le HCJP comme un outil d’expertise au service de la qualité de la norme économique. L’élaboration du droit économique suppose de concilier plusieurs exigences : répondre aux besoins des acteurs, garantir la sécurité juridique des opérations et préserver la cohérence de l’ordre juridique. Dès lors, cette démarche appelle une capacité d’analyse que les contraintes de l’action normative ne permettent pas toujours de développer au sein de l’administration.
À cet égard, le Haut Comité apporte à la Chancellerie deux ressources essentielles : le temps de l’expertise et la pluralité des regards. D’une part, les groupes de travail conduisent des analyses doctrinales, techniques et comparatives approfondies ; d’autre part, la diversité de leur composition favorise la confrontation des expériences et des approches. Les échanges entre universitaires, patriciens, magistrats et autorités publiques permettant de dégager des solutions équilibrées, techniquement robustes et opérationnellement réalistes. En affranchissant la réflexion des logiques sectorielles, le HCJP joue ainsi un rôle de forum permanent entre les composantes de la Place, propre à anticiper les difficultés d’application et à identifier, en amont des consultations formelles, les solutions susceptibles de recueillir un large consensus technique.
M. Guesdon a également insisté sur la méthode de travail du HCJP, garante de l’efficacité opérationnelle : qualité de la sélection des thèmes, qui doivent répondre à des besoins identifiés, examen collégial des propositions, et groupes de travail orientés vers la recherche d’une solution commune. Cette méthode produit des résultats directement exploitables par les pouvoirs publics, les rapports formulant fréquemment des propositions normatives précises, parfois assorties de projets de rédaction. Et de fait, ces travaux trouvent une traduction concrète, puisque sept textes au moins, adoptés récemment, s’appuient directement sur l’apport du HCJP.
M. Guesdon a développé trois exemples de cet apport : la première tient à la simplification du droit des sociétés, le rapport n° 40 du 27 mars 2020 sur les nullités ayant contribué significativement à l’élaboration de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 qui a simplifié et renforcé la sécurité juridique du droit des nullités. Le deuxième tient à l’attractivité juridique, avec les rapports élaborés sous la présidence de M. Guy Canivet qui ont conduit à la création de chambres spécialisées dans le contentieux international des affaires au Tribunal des Activités Économiques et à la Cour d’appel de Paris avec notamment la possibilité de mener les débats en anglais. La troisième tient à l’influence française dans les débats européens et dans la préparation des positions françaises au sein de l’Union européenne. En témoignent les travaux sur la société européenne simplifiée et sur le 28e régime.
Au terme de dix dernières années, a conclu M. Guesdon, le Haut Comité s’affirme comme un partenaire institutionnel majeur de la Chancellerie, dont l’apport va au-delà de la seule fonction consultative.
France Drummond a rappelé que le HCJP avait adopté, en dix ans, sous l’impulsion de Me Didier Martin et l’amicale pression de M. Gérard Gardella, près de trente rapports en droit des sociétés, portant pour une part notable sur le droit commun des sociétés et non sur les seules sociétés cotées. Rappelant l’ampleur du champ couvert, elle a distingué quatre registres principaux.
Le premier registre est celui de l’accompagnement des grandes réformes européennes, au stade de la négociation comme à celui de la transposition. En droit des sociétés, ce sont les directives Durabilité et Vigilance qui ont principalement mobilisé l’institution, ainsi que l’illustrent les différents rapports relatifs au reporting extra-financier, aux risques de responsabilité liés à la publication d’informations prospectives en matière de durabilité, au régime de responsabilité institué au titre du devoir de vigilance par la directive, ou encore à une saisine d’urgence pour éclairer la position française sur le « Paquet Omnibus ». La directive sur les transformations et fusions transfrontalières avait, dans un contexte plus stable, offert une illustration analogue de cette fonction d’accompagnement, qui fournit aux pouvoirs publics une expertise immédiatement mobilisable, nourrie de droit comparé et soucieuse de la cohérence du système juridique.
Le deuxième registre, plus prospectif, a pour maître-mot l’attractivité. Le HCJP a été saisi pour apprécier l’opportunité et la faisabilité d’innovations admises dans d’autres juridictions, dont l’absence en droit français pouvait affecter la compétitivité de la Place. Certaines sont techniques : les fusions triangulaires, que le Haut Comité propose en 2017 d’admettre sans être à ce jour suivi, le retrait obligatoire de la cote, dont il recommande en 2018 d’abaisser le seuil, cette fois entendu par le législateur, les droits de vote multiples, exemple sans doute le plus intéressant, dont le législateur s’inspire en 2024 tout en s’affranchissant de certains garde-fous proposés, ou encore les fractions d’actions, examinées en 2025. D’autres relèvent d’une ambition plus politique : l’abandon, proposé en 2021, du rattachement à la loi du siège réel au profit de la loi du siège statutaire, réforme qui améliorerait la compétitivité du droit français face aux droits néerlandais ou irlandais, ou la proposition de société européenne simplifiée, tirée des enseignements des projets antérieurs et adaptée aux PME, qui a nourri la réflexion sur le 28e régime.
Le troisième registre porte sur la mise en cohérence du droit existant. La rationalisation peut être formelle, tel que l’illustre la proposition, en 2018, de « dépolluer » le Code de commerce des dispositions spéciales aux sociétés cotées en les regroupant dans un chapitre dédié. La rationalisation peut aussi porter sur le fond, comme le montre le rapport sur les nullités de 2020 ayant préfiguré l’ordonnance du 12 mars 2025, ou celui sur les actions de préférence de 2018 ayant conduit à plusieurs assouplissements. Ce registre révèle parfois les limites de l’exercice : le rapport très abouti sur la SAS, en 2019, n’a pas été suivi d’effet, et si la loi Attractivité de 2024 a repris certaines propositions du rapport sur la gouvernance à l’épreuve de la crise sanitaire (2022) pour le fonctionnement des conseils d’administration à distance, les résistances demeurent fortes s’agissant des assemblées générales.
Le quatrième registre, enfin, est celui de l’apaisement des controverses : le Haut Comité peut parfois être saisi non pour trancher mais pour éclairer un débat, en prendre acte, entendre les points de vue et en exposer les principaux enjeux, sans nécessairement conclure. Il en est ainsi du rapport Say on Climate, en 2022, où il confirme que rien n’interdit juridiquement à l’assemblée de voter sur la stratégie climatique arrêtée par le conseil, mais propose de l’encadrer par des recommandations de droit souple ; de la consultation sur l’obligation de discrétion des administrateurs, la même année, explorée sans consensus ; ou du retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour, en 2024, pour lequel, faute d’accord sur la licéité de principe, il préconise des bonnes pratiques. Le HCJP est donc un espace institutionnel de délibération sur les questions sensibles.
Ces quatre registres attestent des tensions qui traversent le droit des sociétés contemporain, à savoir le poids du droit européen, la concurrence normative, le déplacement des préoccupations vers la gouvernance et la durabilité, mais aussi la difficulté à déplacer des équilibres historiques entre pouvoir, capital et contrôle des actionnaires.
Dans un second temps, le Professeur Drummond a voulu prendre la mesure de la place conquise par le Haut Comité dans l’élaboration du droit des sociétés français.
Cette place, le HCJP la doit d’abord à l’intuition de ses fondateurs : à la différence des commissions instituées pour préparer une réforme déterminée, de la commission Escarra au comité Sudreau en passant par la mission Notat-Senard, le Haut Comité a été conçu pour répondre à un besoin d’accompagnement permanent de l’évolution du droit des sociétés contemporain, et à la différence d’autres groupes de travail, son ancrage institutionnel lui confère une indépendance et une légitimité particulières. Cette place, le HCJP l’a également conquise grâce à sa méthode pluraliste, nourrie de droit comparé, à son expertise, capable de produire rapidement des analyses techniques et de sécuriser certaines politiques, et à la continuité d’une production d’une ampleur remarquable qui en ont fait un acteur incontournable.
Alban Caillemer du Ferrage a circonscrit son propos aux questions bancaires, financières et au Brexit. Il a relevé que celles-ci avaient suscité, à elles seules, une moyenne de trois rapports par an pendant dix ans, et que ces derniers avaient couvert des sujets d’une grande diversité.
Sur le versant bancaire, il a tenu à citer en premier lieu le rapport fondamental sur le monopole bancaire conduit en 2016 sous la direction de M. Jacques Delmas-Marsalet, disparu en août 2023, à qui il a rendu un hommage appuyé pour sa rigueur et sa capacité à structurer une matière complexe en propositions simples et cohérentes. Véritable somme théologique du droit bancaire, organisé autour des dépôts, des paiements et des crédits, ce rapport a abouti à quatre évolutions majeures. Premièrement, l’ouverture de l’acquisition de créances bancaires non échues par des cessionnaires non financiers qualifiés. Deuxièmement, l’extension des opérations de trésorerie intragroupe à l’ensemble du périmètre de consolidation. Troisièmement, l’ouverture à certains fonds de l’octroi de crédits, sous réserve du principe same business, same rules. Enfin, la clarification de la qualification de certains titres, notamment les EuroPP, en précisant le concept de négociabilité. Ces travaux ont modernisé la réglementation bancaire et ouvert de nouveaux canaux de financement de l’économie sans verser dans une dérégulation excessive.
L’avocat a distingué, parmi les travaux du Haut Comité, les rapports juridiques, les rapports pratiques et opérationnels ainsi que de véritables rapports stratégiques et géopolitiques, dont beaucoup ont gravité autour du Brexit. Le Brexit a en effet suscité un vent de panique auprès des contreparties des établissements britanniques qui, de ce fait, perdaient leur passeport européen, c’est-à-dire leur capacité juridique de contracter directement avec des entités de l’Union européenne. Le HCJP a beaucoup contribué à apaiser la situation, en donnant aux acteurs de la Place un certain nombre de lignes directrices, notamment sur le sort et la sécurisation des contrats en cours (bancaires, financiers et d’assurance), construisant ainsi une œuvre utile de soft law. C’est à l’occasion du Brexit que le HCJP a définitivement assis sa légitimité sur la Place.
Ont également été cités les travaux sur le passeport judiciaire post-Brexit et la création de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris. Puis, Alban Caillemer du Ferrage a rappelé la bataille menée auprès de l’ISDA pour la convaincre de retenir le droit français pour son nouveau contrat cadre, ce qui a donné naissance au premier et unique contrat de droit civil publié par l’association en quarante ans, qui est de plus en plus utilisé, y compris en l’absence de toute contrepartie française, et destiné à devenir le contrat de référence sur le marché des produits dérivés continentaux.
M. Alban Caillemer du Ferrage a également évoqué le rapport de défense et de promotion du droit français en matière financière, l’idée étant de « tordre le cou » à des accusations injustes relatives à l’indétermination des obligations, à la potestativité ou à la bonne foi. Enfin, il a mentionné les travaux menés dès 2018 sur le rapatriement du clearing des dérivés et des pensions livrées en euros, dont les solutions relatives à l’active account se sont révélées très proches de celles finalement retenues à l’échelle européenne. Il a regretté, en revanche, que n’ait pas été suivie la recommandation tendant à neutraliser les effets néfastes de la jurisprudence sur l’indivisibilité et la caducité des contrats appliquée aux produits dérivés.
En conclusion, le HCJP a été un incubateur qui a significativement contribué au développement et à la stabilité de la Place de Paris.
Hubert de Vauplane a clôturé la table ronde en retraçant la contribution du HCJP à la modernisation du droit des titres numériques et des crypto-actifs, jalonnée de six rapports rédigés entre 2017 et 2024 (dont cinq proposant des modifications concrètes dont la plupart des recommandations ont été adoptées via des ordonnances) et deux autres devant aboutir en 2026 avec, là encore, des propositions de réforme et de modernisation.
Les premiers ont contribué à l’émergence de la notion de « titres financiers numériques » et au choix, structurant, d’un régime aussi proche que possible du droit des titres existant, consacré par l’ordonnance du 8 décembre 2017, avant que la loi PACTE ne marque la frontière entre titres financiers et actifs numériques. Suivirent les travaux sur les security tokens, sur le régime pilote, puis sur le règlement MiCA, à l’occasion duquel le Haut Comité fut à l’initiative de la création d’un droit ad hoc du transfert de propriété des crypto-actifs, fondé sur l’inscription en registre distribué et consacré par une ordonnance d’octobre 2024 ainsi que par la règle de conflit de lois de la loi du 30 avril 2025. Le sixième rapport, enfin, également finalisé en 2024, est consacré aux DAO, sujet dont l’examen se poursuit en vue de l’élaboration de recommandations.
M. de Vauplane a finalement souligné l’implication du Haut Comité dans les travaux internationaux, au sein de la délégation française auprès d’UNIDROIT et de la Conférence de La Haye, notamment pour y corriger une certaine américanisation du droit international. Au terme de ce panorama, il a estimé que le HCJP s’était tenu à la pointe des réflexions en la matière et avait permis l’édification d’un cadre nouveau et moderne, aujourd’hui largement regardé et étudié à l’international.
