Ailleurs en Europe : une jurisprudence moins favorable aux banques

C’est ainsi qu’en octobre dernier, le tribunal de Rimini[1] a prononcé la nullité de contrats de swap de taux d’intérêt souscrits par la commune de Rimini, qui s’est vue restituer par les banques un solde négatif d’environ 650 000 euros correspondant au différentiel de taux d’intérêt majoré des intérêts au taux légal.

La décision du tribunal de Rimini est moins intéressante par sa solution (la nullité étant prononcée pour vice de forme, à ...