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L'adoption de la loi du 24 janvier 1984

Créé le

26.03.2014

La Loi bancaire de 1984 a instauré le principe de l’universalité des activités bancaires sur lequel s’est construit le système bancaire français actuel. La solidité de ce modèle s’est vérifiée lors des crises récentes. Pourtant, il risque aujourd’hui d’être remis en cause par le projet de règlement européen publié en janvier 2014.

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2014