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Espace Banque & Droit

Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 1998 et Réglement CRBF du 7 décembre 1998

Créé le

01.01.1998

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Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : JO du 3 janvier 1999, p. 151. Voir "Droit des marchés financiers", Litec, n°731 et suivants.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº63