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Chronique : Droit financier

Abus de marché : l’accès des enquêteurs de l’AMF aux données de connexion et la conservation généralisée de ces données à l’épreuve du droit de l’Union

Créé le

13.10.2020

Par cinq arrêts du 1er avril 2020, la chambre criminellede la Cour de cassation a transmis à la Cour de Justice de l’Union européenne trois questions préjudicielles qui interrogent la conformité au droit de l’Union des dispositions françaises relatives à la conservation des données de connexion par les opérateurs et à leur accès par l’AMF, ainsi que la possibilité de préserver les procédures dans lesquelles de telles données ont été utilisées.

Cass. crim. 1er avril 2020, 19-82.221.

Cass. crim. 1er avril 2020, 19-82.222.

Cass. crim. 1er avril 2020, n° 19-82.223.

Cass. crim. 1er avril 2020, 19-80.908.

Cass. crim. 1er avril 2020, n° 19-80.900 et 19-80.901.

 

Anne-Claire Rouaud
  • Agrégée des facultés de droit, professeur Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Co-directrice, Sorbonne Affaires/Finance

Bien qu’ils n’aient pas les honneurs d’une publication au Bulletin, les cinq arrêts rendus par la chambre criminelle le 1er avril 2020 en matière d’abus de marché [1] sont particulièrement riches, tant par les questions qu’ils tranchent que par celles qu’ils soulèvent. Illustrant des problématiques liées à la dimension souvent internationale des abus de marché et aux difficultés probatoires suscitées par les évolutions technologiques, ils montrent combien la mise en balance ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº193
RB