Espace Banque & Droit Le devoir de vigilance du banquier par Anne-Claire Rouaud 01.04.2026 Banque et Droit Nº226
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Guillaume Perret 30.03.2026 Banque et Droit Nº226
Espace Banque & Droit La cour d’appel de Paris rejette l’ensemble des recours contre une décision sanctionnant des manquements d’initiés, sauf en ce qui concerne la sanction infligée à l’émetteur, et ordonne l’anonymisation de la décision à l’égard d’une personne physique par David Charles 30.03.2026 Banque et Droit Nº226
