L’impact du Brexit sur les places financières

Le risque de hard Brexit existe toujours. Il pourrait se produire à la fin de la période de transition [1] , c’est-à-dire le 31 décembre 2020. Techniquement cette deadline pourrait être reculée mais Boris Johnson a plusieurs fois exclu cette hypothèse. Toutefois, les négociations visant à organiser la relation future avec l’UE prenant du retard sous l’effet de l’épidémie de Covid 19 (en raison du report de réunions), le Premier ministre britannique finira peut-être par céder, afin d’améliorer les chances d’obtenir un accord. Mais rien n’est moins sûr.

L’accord sur la relation future vise précisément à éviter ce Brexit dur mais, si accord il y a, le texte ne traitera pas forcément du secteur des services financiers. L’autre voie envisageable pour compenser la fin du passeport financier [2] qui adviendra à l’issue de la période de transition est celle du régime des équivalences. « Cependant, force est de constater que ce dispositif d’équivalence demeure insuffisant à lui seul pour assurer la continuité des services financiers après le Brexit », soulignent les avocats Hélène Kouyaté et Frédérick Lacroix chez Clifford Chance (lire leur article). Pour rendre cette notion d’équivalence plus praticable, le gouvernement britannique a tenté de l’introduire dans l’accord sur la relation future pour en faire un dispositif plus pérenne qu’il ne l’est aujourd’hui et surtout, moins dépendant des décisions de la Commission. William Russell, Lord Mayor de City of London (voir son article), continue de soutenir cette initiative du gouvernement britannique en dépit de la position de Michel Barnier qui, dans son discours du 11 février 2020, a exclu cette solution : « Il n’y aura pas d’équivalence générale et globale ou permanente sur les services financiers. Il n’y aura pas non plus de cogestion d’équivalence financière avec le Royaume-Uni. Nous garderons la maîtrise de ces outils. »

En l’absence d’un régime d’équivalence, un acteur britannique ou américain basé à Londres devra, après le 31 décembre 2020, avoir une activité dans l’UE, logée dans une filiale ou une succursale, s’il veut continuer à vendre à des clients européens. Aussi, de nombreux établissements ont relocalisé leurs activités au sein de l’UE. Ces filiales et succursales pourraient-elles être des « coquilles vides » ? Édouard Fernandez-Bollo, membre du Conseil de surveillance prudentielle de la BCE, se veut rassurant sur ce point : « La BCE n’autorisera jamais de coquilles vides dans la zone euro : une filiale bancaire présente en zone euro doit avoir une activité réelle en termes de gestion, de contrôle et de gouvernance des risques. Et pour ce qui concerne les pays de l’UE qui sont hors zone euro, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a adopté une doctrine semblable à la nôtre. » En revanche, il souligne un risque d’arbitrage réglementaire (lire son interview) : « Il existe une possibilité d’arbitrage réglementaire entre, d’une part, la surveillance par la BCE dans le cas de la création d’une filiale et, d’autre part, la surveillance par des autorités nationales dans le cas de la création de succursales. »

Les relocalisations pourraient également concerner l’activité de compensation de swaps de taux en euro assurée aujourd’hui par LCH Ltd au Royaume-Uni. Pour Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France, chargé depuis 2016 par le Gouvernement français de promouvoir la Place de Paris, « toute la compensation des swaps de taux en euros devrait logiquement migrer vers l’UE, que cette compensation fasse intervenir une contrepartie européenne ou pas. Tout simplement parce que le prêteur en dernier ressort est la BCE ». Et selon l’ancien banquier central, l’UE pourrait appuyer de tout son poids : « L’UE peut faire pression, par exemple en interdisant dans quelques années, si rien n’a évolué, l’utilisation du contrat compensé par LCH Ltd. »

Même si cette activité de compensation se relocalise dans l’UE, Londres demeurera une Place financière majeure. Et dans l’UE, plusieurs places vont prendre du poids : Paris, Francfort, Dublin, Luxembourg, mais aussi Madrid et Amsterdam. S. G.