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Résolution bancaire

Le bail-in et les particuliers

Créé le

28.07.2021

-

Mis à jour le

02.09.2021

En cas de crise bancaire, l’impact potentiel d’une résolution sur les particuliers explique, en partie du moins, les réticences des États face à ce mécanisme. La protection des épargnants s’est renforcée mais des risques demeurent. Quant au bail-in des dépôts, il est remis en question dans le contexte de la révision du cadre CMDI (Crisis Management and Deposit Insurance).

L’un des buts poursuivis lors de l’élaboration du pilier Résolution de l’Union bancaire était de protéger les contribuables en cas de crise bancaire. Mis en place par la directive BRRD, elle-même adoptée en 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le bail-in n’est lui entièrement entré en vigueur que le 1er janvier 2016. Il vient prendre le contre-pied du bail-out, le renflouement des banques par les États. Avec le bail-in – ou renflouement interne – les pertes de la banque ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº859