Cet article appartient au dossier : Résolution bancaire , Le bail-in et les particuliers.

Protection des déposants

« Les dépôts en dessous de 100 000 euros restent couverts quoi qu’il arrive »

Si le bail-in peut toucher les dépôts des particuliers, un tel cas de figure est très peu probable et les sommes situées en-dessous de 100 000 euros sont intouchables. Ce plafond de 100 000 euros peut être rehaussé dans certains cas. Avec son système bancaire essentiellement composé d’établissements de grande taille, la France fait partie des pays les plus sûrs.

Protection des déposants

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Revue Banque n°859

Le bail-in et les particuliers

Dans le cadre de la révision du cadre CMDI [1], qui devrait donner lieu fin 2021 à une proposition de la part de la Commission, le bail-in des dépôts est remis en question. Avant que cet instrument instauré par BRRD ne soit éventuellement modifié à l’occasion de cette révision, pouvez-vous rappeler par quel mécanisme les dépôts des particuliers peuvent participer au renflouement interne d’une banque et préciser si la probabilité pour que cela advienne est plus forte dans certains pays ?Dans le cadre d’une résolution, l’enjeu est notamment de faire face à une masse importante de pertes et ...
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