Cet article appartient au dossier : Résolution bancaire , Le bail-in et les particuliers.

Protection des épargnants

Le self-placement : un obstacle au bail-in qui doit être levé.

Si la protection des épargnants s’est peu à peu renforcée en Europe, elle demeure insuffisante face au risque de renflouement interne (bail-in) ce qui a incité à contourner la résolution. Afin de rendre celle-ci moins effrayante, le législateur européen et la Commission devraient exempter de bail-in les titres détenus par les clients « retail » de la banque en résolution ou en liquidation, vendus selon la technique du self-placement.

Protection des épargnants

L'auteur

  • P.-H. Conac
    • Professeur de droit des marchés financiers
      Université du Luxembourg
    • Max Planck Fellow
      Max Planck Institute
    • Ancien membre du SMSG (2011-2016)
      ESMA

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°859

Le bail-in et les particuliers

Dans plusieurs États membres de l’Union européenne, ces dernières années ont été marquées par des affaires graves dues à la vente d'actions et de titres de dette subordonnée par des banques à des investisseurs individuels. Dans de nombreux cas, ces ventes ont été effectuées auprès de leurs propres déposants dans le cadre d'un processus appelé « auto-placement » (self-placement). Ce phénomène a été important en Europe du Sud, notamment en Espagne, au Portugal et en Italie. De nombreuses banques ont cherché à renforcer leurs fonds propres en vendant auprès de leurs déposants des titres de ...
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