Protection des épargnants
Le self-placement : un obstacle au bail-in qui doit être levé.
Créé le
16.07.2021Si la protection des épargnants s’est peu à peu renforcée en Europe, elle demeure insuffisante face au risque de renflouement interne (bail-in) ce qui a incité à contourner la résolution. Afin de rendre celle-ci moins effrayante, le législateur européen et la Commission devraient exempter de bail-in les titres détenus par les clients « retail » de la banque en résolution ou en liquidation, vendus selon la technique du self-placement.
Dans plusieurs États membres de l’Union européenne, ces dernières années ont été marquées par des affaires graves dues à la vente d'actions et de titres de dette subordonnée par des banques à des investisseurs individuels. Dans de nombreux cas, ces ventes ont été effectuées auprès de leurs propres déposants dans le cadre d'un processus appelé « auto-placement » (self-placement). Ce phénomène a été important en Europe du Sud, notamment en Espagne, ...
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