Agences de notation : en finir avec l'oligopole

L’intoxication aux agences de notation, voilà le mal dont politiques et régulateurs ont décidé de guérir la finance mondiale. Absence de régulation, méthodologies parfois approximatives, influence excessive des notes sur les comportements des investisseurs, conflits d’intérêt liés à la gouvernance et au mode de rémunération, absence de concurrence suffisante sur le marché : depuis le déclenchement de la crise des subprime, tous leurs péchés ont été minutieusement épluchés. Pourtant, la voie de la rédemption semble encore semée d’embûches : « Nous vivons des étapes majeures dans l’évolution du droit, mais il faudra encore du temps pour évoluer, constatait Steven Maijoor, président de l’ESMA, en janvier 2012 [1] . L’effet des règlements européens ne s’est pas encore fait sentir. Il faut du temps pour changer en profondeur la manière d’opérer de tout un secteur d’activité. »

Malgré deux règlements successifs – et bientôt trois –, l’Union européenne doit encore créer les conditions d’un marché plus ouvert à la concurrence et élaborer des alternatives au mode de rémunération actuel des agences. En cela, les projets de création d’agences de notation, portés par Roland Berger et la fondation Bertelsmann, apportent de la matière nouvelle aux débats. Elles proposent des business models alternatifs, fondés sur une conviction commune : les notations relèveraient du bien public.

La Commission doit enfin définir un régime de responsabilité cohérent avec l’influence des notes. Ce dernier point marque une évolution importante. En effet, les agences de notation ont toujours affirmé que leurs notes n’étaient que des opinions et qu’elles ne pouvaient être tenues pour responsables, par exemple, des pertes occasionnées par la confiance excessive de certains investisseurs. C’est donc très logiquement que les « Big 3 » s’opposent résolument aux dispositions du projet de règlement CRA 3 en la matière, qui prévoient en particulier une inversion de la charge de la preuve.

Elles réclament plutôt une refonte des textes en vigueur : « Pour diminuer la dépendance aux agences, sortez de votre réglementation toute référence à la notation ! », demande Carol Sirou, présidente de Standard&Poor’s [2] . Cette démarche est déjà entamée par la Commission européenne. Herve de Villeroché, chef du service de financement de l’économie à la direction générale du Trésor, s’en félicite : « Les régulateurs nationaux avaient tendance à s’appuyer sur des notations externes, donc à entretenir une dépendance à l’égard des agences. La Commission européenne s’est engagée à éradiquer ces références dans la réglementation. Pendant longtemps, les banques centrales se sont également appuyées sur les notations alors qu’elles ont les moyens d’apprécier les risques par elles- mêmes [3] . »

Dans le cas des notations souveraines, dont l’état agite beaucoup les opinions, Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, insiste sur le fait que « la première recette pour que l’influence des agences diminue, c’est que les États fassent preuve d’une plus grande rigueur », avant d'ajouter : « En France, les efforts sont devant nous. Des décisions difficiles devront être prises, et elles devront concerner davantage la maîtrise de la dépense publique que sa hausse [4] . » Des arguments que la Cour des Comptes fera certainement valoir fin juin, à l’occasion de la présentation de son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

1 Lors d'une table ronde organisée au Sénat le 18 janvier 2012. 2 Ibid. 3 Ibid. 4 Audition devant la Mission commune d’information du Sénat, 22 mai 2012.