Le volet consumériste de l’action de groupe à la lumière des droits français et belge

Créé le

19.11.2014

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Mis à jour le

01.12.2014

Quelques jours après l’adoption de la loi « Hamon », la Belgique a introduit dans son droit une action similaire, dite « en réparation collective ». Si les deux procédures s’inscrivent dans une politique européenne qui encourage les recours collectifs des consommateurs et les méthodes alternatives de résolution des conflits, elles diffèrent substantiellement sur de nombreux aspects.

Largement commentée dans le seul contexte national, l’action de groupe française dévoile encore mieux ses particularités à la lumière d’une analyse comparative. Le contexte s’y prête d’ailleurs bien : le 28 mars 2014, soit seulement quelques jours après l’adoption de la loi « Hamon[1] », c’est la Belgique qui a enrichi son arsenal judiciaire d’une action similaire, dite « en réparation collective[2] » .

Nous aborderons dans cet article le ...

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Revue Banque Nº778