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Techniques et réglementation : Rémunération de l'épargne

Créé le

01.07.1998

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Mis à jour le

03.12.2004

Le JO du 7 juin a publié le règlement n°98-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière, relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit et un arrêté d'application en date du 6 juin 1998.