Proposition de l’EBA de publication spécifique aux conglomérats financiers appliquant le compromis danois

L’EBA a lancé une consultation (qui était ouverte jusqu’au 29 septembre 2016) sur le pilier 3 [1] (exigences de transparence sur les publications à destination du marché), dans laquelle elle propose de soumettre à des nouvelles exigences de publication spécifiques, complémentaires à celles déjà existantes, les conglomérats financiers exerçant l'option du « compromis danois ». Seraient publiés le montant des participations assurance non déduites des fonds propres ainsi que le montant des actifs pondérés (RWA) associés à ces expositions.

Ces publications seraient censées permettre aux investisseurs d’apprécier l’impact de la non‑déduction totale en termes d’actifs pondérés additionnels mais ces propositions ont été très critiquées par les conglomérats car elles reviennent à remettre en cause une décision de niveau 1, ce qui n’est pas du ressort de l’EBA.