La goutte d’eau de trop ? Déjà décriées au lendemain de la crise, les agences de notation (ANC) internationales s’attirent depuis plusieurs mois les foudres des autorités européennes par leurs dégradations répétées des notes des États européens les plus endettés.
La Commission planche sur un nouveau texte à vocation réglementaire visant à réformer le cadre législatif d’exercice des ANC en Europe. Il devrait paraître au cours du second semestre 2011.
Le 8 juin dernier, le Parlement a pris les devants. Les eurodéputés réunis en séance plénière ont adopté le rapport Klinz intitulé « Agences de notation de crédit : perspectives d'avenir ». Considérant que les trois grandes ANC (Moody’s, Fitch, Standard & Poor’s) jouissent d’une situation oligopolistique en Europe, ils souhaitent améliorer les conditions de la concurrence. Ils ont à ce titre missionné la Commission afin d’étudier les avantages d’une Fondation européenne de notation du crédit, dont la gouvernance et le financement lui assureraient une indépendance totale.
Rapporteur du premier règlement « postcrise » sur les agences de notation, l’eurodéputé Jean-Paul Gauzès considère que ce projet constitue le point le plus original du rapport Klinz, mais ne se prononce pas sur l’issue que la Commission donnera à ces propositions. « Ce rapport d’initiative a été largement voté, mais il n’a pas de portée législative. Il faut maintenant attendre de voir ce que la Commission en retirera. »
Nul doute que la dégradation brutale – de B à CCC – de la note de la Grèce par Standard & Poor’s, le 13 juin dernier, va contribuer à accélérer le processus de décision européen.
