Le potentiel de l'assurance de protection juridique

L’assurance de protection juridique pourrait être un relais de croissance pour le secteur de l’IARD. En effet, des particuliers aux entreprises qui n’ont pas la taille ou les ressources suffisantes pour détenir en interne des compétences ad hoc (en pratique les plus petites structures comme les entrepreneurs individuels, les TPE ou les PME), le taux d’équipement reste encore faible et présente un bon potentiel ; surtout dans un environnement réglementaire de plus en plus dense et marqué par la montée en charge de nouvelles sources du droit, comme la soft law. En outre, la couverture de cette assurance pourrait être renforcée : elle a déjà évolué ces dernières années pour couvrir les activités numériques (e-commerce, e-réputation, cyber-risques…). Mais selon Bertrand Néraudau, avocat à la cour, et Simon le Grill, juriste [1] , elle pourrait aussi devenir une véritable direction juridique externalisée, en redéfinissant de façon plus large la notion de sinistres pris en charge ou en proposant des services de « garanties avant signature ». Sans aller toutefois trop loin : l’avance sur recours, qui consiste, pour l’assureur, à indemniser l’assuré des créances impayées et à les recouvrer ensuite en direct, est une pratique certes commercialement attrayante, mais qui demande un certain nombre de précautions juridiques spécifiées dans le contrat pour pouvoir être exercée sans risque par l’assureur.