Ouverture du registre Orias aux IOB : « Le gendarme des IOB, c’est l’ACP… »
Créé le
21.05.2012-
Mis à jour le
30.05.2012Un récent décret confirme l’obligation faite aux IOB de s’inscrire au registre de l’ORIAS. Le secrétaire général de cet organisme, récemment interviewé dans Revue Banque*, décrivait le rôle et les contraintes induites à cet égard pour les banques. Jean-Jacques Daigre apporte quelques précisions qui permettent de mieux fixer les responsabilités de chacun.
Quelles sont les responsabilités incombant aux banques dans l’obligation d’inscrire les IOB au registre de l'ORIAS ?
Lors de l’entrée en relation avec un intermédiaire en opérations de banque (IOB), il est incontestable que les banques ont l’obligation de vérifier qu’elles ont affaire à un véritable IOB, c'est-à-dire à un intermédiaire inscrit au registre des IOB. Se pose alors une question en pratique : si une banque veut installer un prestataire comme IOB, va-t-elle attendre qu’il ...
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