Établissements bancaires

Nouveau cadre législatif du secteur coopératif italien : péripétie ou prélude d’un essor ?

Créé le

20.09.2019

Une nouvelle loi italienne fait des réseaux coopératifs des groupes bancaires à part entière, désormais capables de lever du capital sur les marchés.

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Quelle est l’importance de ces groupes dans le paysage bancaire Italien et quel est leur état de santé ?

Ces réseaux coopératifs, à savoir Iccrea, Cassa Centrale et Raiffeisen, ont une taille très significative. Ensemble ils se situent au 3e rang en termes de taille de bilan ou de portefeuille de crédits (137 milliards d'euros, soit une part de marché de 7 %), comparable à celle de Banco BPM et supérieure à celle de Monte dei Paschi. Les groupes coopératifs sont présents sur l’ensemble du territoire Italien avec néanmoins une concentration dans les régions nord du pays.

Leur santé est davantage dégradée que celle du secteur bancaire italien en ce qui concerne les crédits non performants qui, fin 2018, représentaient 13,3 % des crédits contre 8,7 % au niveau national et les groupes sont engagés dans un processus de cession-titrisation de créances douteuses. En revanche leur capitalisation est significativement plus élevée avec un CET1 de 15,9 % soit 2,6 points de pourcentage au-dessus de la moyenne du secteur. Enfin la rentabilité du secteur coopératif est plus faible que la moyenne du secteur : son ROE est inférieur de 2,2 %.

Quels changements le nouveau cadre législatif sur le secteur coopératif introduit-il ?

Le nouveau cadre légal applicable depuis janvier 2019 concerne les banques coopératives italiennes. Jusqu’à présent elles appartenaient aux trois réseaux susmentionnés. Lesdites banques, tout en exerçant leurs activités de façon indépendante, bénéficiaient de l’appui d’une banque qui, en sus des fonctions de gestion de trésorerie pouvait les accompagner pour l’octroi de prêts importants, collectait des dépôts et offrait des services bancaires directement ou via des filiales dédiées (leasing, etc.). Le nouveau dispositif conforte le rôle dévolu à cette entité en lui assignant des responsabilités d’organe central à l’instar de celles exercées en France, par exemple par Crédit Agricole SA – CASA. L’organe central, tout en conservant ses attributions actuelles de banque, est chargé de veiller à la santé financière des membres du réseau et dispose de larges pouvoirs, par exemple décider des changements de dirigeants des banques affiliées. La loi lui confère le pouvoir de déclencher le nouveau mécanisme de solidarité qui doit exister désormais entre toutes les entités en vue de garantir la solvabilité et la liquidité du groupe. En bref, ces réseaux sont devenus des groupes bancaires à part entière, qui peuvent lever du capital sur les marchés dans une proportion qui ne peut cependant excéder 40 % du capital de la caisse centrale. Il faut noter que le plus petit des réseaux – Raiffeisen – a opté pour un mode d’organisation et un mécanisme de solidarité plus souple sous la forme d’un « Institutional Protection Scheme » (IPS), étape intermédiaire, avant, le cas échéant, de se constituer à terme en véritable groupe bancaire.

Quels sont les effets attendus de la refonte du cadre légal ?

Le secteur bancaire Italien est très fragmenté et le secteur coopératif l’est également. On peut s’attendre à ce que le nombre de banques coopératives se réduise au fil du temps et que le rôle dévolu à l’organe central débouche sur des ambitions plus grandes en termes de développement et de croissance ainsi qu’une plus grande efficacité opérationnelle. La récente décision de Cassa Centrale Banca de contribuer au sauvetage de Carige n’est pas uniquement anecdotique à cet égard.

Enfin à côté du secteur coopératif, coexiste le secteur des banques populaires, qui compte pas moins de 70 établissements qui portent un encours de crédits représentant 11 % du total des crédits (contre 7 % pour le secteur coopératif). La réglementation italienne prévoit que les banques populaires de moins de 8 milliards d'euros d’actifs se consolident d’ici fin 2020 ; les autres, celles au-delà de ce seuil de 8 milliards d'euros, l’ayant déjà fait, à l’exemple de Banco BPM.

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Revue Banque Nº836