Alors que banquiers et acteurs du logement social s’écharpent depuis de nombreux mois sur la question du livret A, Pierre Duquesne, ancien membre du cabinet de Lionel Jospin, a remis le 19 septembre au ministre des Finances Pierre Moscovici son très attendu rapport sur l’épargne réglementée. Malgré son appel à ce que le sujet cesse d’être « une passion française », le débat risque de rester encore longtemps animé. Tout d'abord, il entérine un second relèvement du plafond du livret A avant fin 2012, le reste du doublement pouvant s'opérer en 2015 et 2016. Ensuite, il préconise une réduction du coût de la ressource pour le financement du logement social, en réaffirmant la nécessité d’atteindre un taux de commission versé aux banques distributrices de 0,4 %, contre 0,5 actuellement. Parallèlement, le rapport est en faveur d’une nouvelle refonte de la formule de calcul, qui s’appliquerait sans intervention politique et tiendrait davantage compte de la croissance, ce qui amènerait à la baisse du taux de référence. Un point positif pour les banques qui pourrait abaisser les rémunérations de l’ensemble de leurs livrets… Pierre Duquesne s’est également intéressé à la question de l’emploi de ces ressources, en particulier celles qui restent sur le bilan des banques. Elles devraient faire l’objet d’un suivi « beaucoup plus détaillé » et pourraient être utilisées pour le financement de l’économie sociale et solidaire et de la transition énergétique, à côté de leur objectif de financement des PME qui reste toutefois prioritaire.
Mais le rapport n’a pas voulu aborder frontalement la question qui fâche les banquiers : celle du taux de centralisation à la Caisse des Dépôts, dont la cible est fixée à 65 % en 2022 pour toutes les banques. « Ce chemin de convergence a fait l’objet d’une laborieuse négociation en 2011, qu’il paraît difficile de rouvrir maintenant », note-t-il. Il précise que si une telle baisse devait avoir lieu, il serait préférable qu’elle passe par une réduction du taux de centralisation du Livret d’épargne populaire plutôt que celui du livret A et du LDD, solution préconisée par la Cour des Comptes. Mais le conditionnel est de mise : pour Pierre Duquesne, cette baisse n’aurait de sens que si la collecte liée au relèvement des plafonds s’avérait « rapidement très élevée ». Il donne rendez-vous dans 1 an pour un premier bilan.
