Le comité de Bâle a diffusé le 28 octobre 2010, le papier, attendu par la profession, sur « la reconnaissance de la réduction du risque par l’assurance dans les modèles d’allocation de capital au
Il présente, tout d’abord, des exemples pratiques de modélisation de l'assurance, à l’issue desquels il apparaît que les établissements souhaitant se livrer à cet exercice doivent se poser les 5 questions fondamentales suivantes :
- comment cartographier la couverture d’assurance sur la base du profil de risque opérationnel de la banque considérée ? En d’autres termes, si le profil de risque brut (avant assurance) est lisible grâce aux cartographies appropriées, alors l’exercice doit permettre de vérifier l’adéquation de la couverture d’assurance au risque ainsi identifié ;
- quelles hypothèses et méthodologies conviennent à l’exercice de quantification de la réduction du risque par l’assurance ?
- comment refléter dans le modèle la capacité et la volonté de l'assureur de payer l’indemnisation exigée par l’assuré au moment du sinistre ?
- comment intégrer au modèle le délai de règlement des sinistres ?
- est-il prudent d’intégrer en pilier 1 une réduction du capital alloué par le seul jeu des polices d’assurance en place ?
Le risque de contrepartie pris par l’assuré sur son assureur
Ensuite, des réponses ont été apportées par les superviseurs à des questions majeures concernant le pilier 1 :
- le risque de contrepartie, que l’assuré prend sur son assureur, est à présent traité en critère d’atténuation de la réduction du risque (haircut), et non plus comme simple critère d’éligibilité (blanc/noir) de la couverture, ce qui met un terme à la controverse instaurée entre la notation minimum A suggérée jusque-là par Bâle II et le plancher BBB, fixé par la Commission européenne ;
- l'assurance captive n’est finalement pas considérée comme un réducteur du risque au sens du pilier 1, alors que l’on aurait pu objecter que l’intervention d’un assureur tiers (appelé assureur « fronteur »), même réassuré par la compagnie de réassurance (appelée « captive ») filiale de l’assuré, peut être considérée comme le débiteur final d’une réclamation, en cas de défaillance de l’assuré et de sa captive de réassurance. Ce dernier point de vue n’a pas été retenu par les superviseurs dans le document.
De la souplesse dans le processus de validation des modèles
Enfin, les superviseurs reconnaissent le caractère très évolutif de ce domaine, et font preuve, en conséquence, de souplesse dans leur processus de validation des modèles, en tolérant des approches empiriques de modélisation de l’assurance et en acceptant des produits d’assurance innovants, sans la période de test initialement exigée, susceptible de décourager l’innovation dans ce secteur.
Les superviseurs ont cependant prévu que, dans ce cas, le calcul de la réduction de l’exigence en capital doit comporter une marge de prudence supplémentaire prenant en compte l’incertitude inhérente à ces approches.
Établir la cartographie de l’assurance
Mais certains sujets n’ont été que partiellement abordés par les superviseurs dans leurs travaux, et il y a fort à parier que les prochaines étapes de la réforme reviendront sur ces questions. Il est ainsi stipulé dans le papier de Bâle que « l’essence de la cartographie d’assurance est d'estimer une probabilité de recouvrement de la perte potentielle par l’assurance ainsi que le délai possible de recouvrement de l’indemnisation ». Les superviseurs doivent ici être vigilants à ne pas tomber dans deux formes d’impasse.
La première concerne le lien qui doit désormais exister entre gestion du risque et gestion de l’assurance… et son utilisation pratique. Bon nombre de banques démarrent leur processus de cartographie de l’assurance à partir de leur programme d’assurance en cours, en cherchant à identifier les risques effectivement couverts par ce programme. Mais lorsqu’au contraire ce processus est mené en prenant pour base les données de risque de la banque, afin de qualifier leur éligibilité à l’assurance, l’exercice permet, une fois réalisé :
- de sélectionner les textes de police correspondant aux risques identifiés dans les cartographies ;
- de fixer la franchise appropriée au risque de fréquence tel qu’il apparaît dans la collecte d’incidents ;
- de choisir la limite de garantie des contrats d’assurance adaptée aux scénarios de sévérité réalisés en interne ;
- d’arbitrer entre la prime d’assurance proposée et le coût de l’allocation de capital qu’elle permet d’économiser.
La seconde impasse porte sur la dépendance vis-à-vis des données historiques : conséquence des obligations de communication externe issues du pilier 3 de la réforme Bâle II, les règlements de sinistre par les assureurs sont désormais sous la loupe des superviseurs bancaires. Il faut donc prendre en compte le biais méthodologique que représente à présent cette transparence de l’indemnisation d’assurance, avant d’extrapoler hâtivement un historique de délai de règlement de sinistres.
L’indépendance de l’expertise
Autre point encore problématique : l’indépendance de l’expertise. Il est mentionné que les « superviseurs peuvent impliquer des tierces parties » dans leur tâche d'audit des modèles d’assurance, et également que « l’on s'attend à ce qu’une première incorporation de l'assurance ainsi que les modifications structurelles de programmes d’assurance soient soumises à une revue par un tiers indépendant ». Bien que l’on comprenne l’intérêt des superviseurs bancaires (et des banques elles-mêmes) d'être accompagnés par des spécialistes des produits d’assurance concernés, deux problèmes principaux apparaissent ici :
- Où trouver les qualifications exigées dans ce domaine d'expertise, c’est-à-dire des experts maîtrisant à la fois les produits d'assurance et le profil de risque opérationnel des banques, le tout avec des compétences techniques de modélisation ? Les experts appartiennent en général à l’un ou l’autre des mondes de la banque et de l’assurance et il est très rare qu’ils aient un pied dans chaque spécialité.
- Où trouver des experts indépendants ? Ceux qui ne sont sous contrat ni d’une compagnie ni d’un courtier d’assurance sont encore plus rares.
Le sujet délicat des captives d’assurance ou de réassurance
Considérer le transfert du risque à une captive de (ré-)assurance comme donnant droit à une réduction de l’exigence réglementaire de capital au dénominateur du ratio de solvabilité reviendrait à ne pas tenir compte de l’absence de transfert hors Groupe dans ce schéma d’assurance. Mais sanctionner cette pratique au numérateur également constitue une double peine. En effet, en tant qu’investissement en capital de la banque dans une entreprise non-bancaire, ces compagnies de (ré-)assurance pénalisent le numérateur du ratio Bâle II alors que l’investissement par la banque dans ces compagnies constitue bien une allocation effective de son capital à la couverture de son risque opérationnel. Les captives jouent en outre un rôle majeur dans la gestion du risque de moyenne fréquence et de moyenne sévérité, notamment par la collecte et le traitement des sinistres indemnisables et par l’effet bonus/malus de l’allocation interne de la prime captive entre entités du groupe bancaire.
Un point d’étape majeur
Tant par ses considérations écrites que par ses non-dits, ce papier du Comité de Bâle constitue un point d’étape majeur dans la prise en considération de la gestion de l’assurance comme une composante à part entière de la gestion du risque opérationnel.
