Au pic de la crise financière, alors que la finance conventionnelle avait mauvaise presse, que les banques occidentales octroyaient moins de financements et malgré les difficultés financières de Dubaï à l’époque, le ministère de l’Économie s’est attelé à favoriser l’émission de sukuk d’investissement. Ceux-ci, parfois traduits en « obligations islamiques », s’apparentent à des certificats d’investissement représentant une détention d’un actif tangible sous-jacent. Sans doute l’émission de sukuk, régie par le droit français, par des entreprises de premier plan pourra-t-elle avoir lieu, un peu comme Goldman Sachs qui en a émis pour plus de 2 milliards de dollars fin 2011. Sans doute aussi, les PME y verront-elles un moyen alternatif de financement permettant de lever des liquidités. Les premières émissions de sukuk en France, dont la presse a fait état, concernent d’ailleurs ces dernières. L’une a bénéficié à Bibars SAS à hauteur de 500 millions d’euros, afin de financer l’ouverture de restaurants halal bénéficiant de la franchise Al Farroj, chaîne de restauration basée au Moyen-Orient. Une autre, appelée « sukuk Orasis », doit permettre le financement d’installations d’énergie solaire. En 2004, le Land allemand de Saxe-Anhalt a émis 100 millions d’euros de sukuk ; demain, des collectivités territoriales françaises y auront peut-être également recours.
La prohibition de l’intérêt
La particularité la plus notable des sukuk est liée à la prohibition de l’intérêt, même d’un faible taux. En effet, si les titres de créances génèrent traditionnellement de l’intérêt en fonction du seul écoulement du temps, les sukuk ne le peuvent pas, la loi islamique le prohibant. En conséquence, la rémunération des porteurs de sukuk dépendra de la rentabilité d’un actif sous-jacent. Le porteur de sukuk doit être exposé à un risque et partager les profits issus d’actifs réels. Ce qui n’est d’ailleurs pas nouveau : les titres participatifs en sont une illustration, les actions traçantes émises par Alcatel au début des années 2000 en sont une autre. Non seulement la rémunération dépend d’un actif sous-jacent, mais également le remboursement du principal, même si un tiers peut prendre l’engagement du rachat de l’actif sous-jacent. En cela, les sukuk sont une modalité des asset-backed ou asset-based securities. Les sukuk sont utilisés en complément d’autres techniques financières également conformes à la charia – comme par exemple l’ijara, forme de crédit-bail –, afin de prendre assise sur un actif réel.
Un cadre juridique ad hoc
L’un des risques de la finance islamique est celui de la divergence d’interprétation de la charia par les musulmans. Afin de minimiser cet aspect, une standardisation de l’interprétation de la loi islamique a eu lieu sous les auspices de l’
L’administration fiscale a publié une instruction, le 23 juillet 2010, décrivant les principales caractéristiques des sukuk et conditions pour pouvoir bénéficier d’un régime fiscal neutre par rapport aux obligations conventionnelles. Ainsi, pour l’émetteur, la rémunération versée aux porteurs de sukuk est traitée fiscalement comme des intérêts déductibles du bénéfice imposable. Pour l’investisseur non-résident, la rémunération est exonérée de retenue à la source en France.
Si l’émission des sukuk a lieu avec offre au public ou cotation, la position du 2 juillet 2008 et les questions-réponses n° 2010-06 du 27 octobre 2010 publiés par l’AMF constitueront un guide des obligations à la charge de l’émetteur. Et NYSE Euronext a créé un segment de cotation des sukuk sur Euronext Paris, rendant leur admission aux négociations plus attractive.
Ces différentes initiatives ont été publiées par Paris Europlace dans un
Des schémas alternatifs d’émission
Un débat a eu lieu quant à la nécessité ou non de modifier le droit français pour accorder un droit de propriété au titulaire de sukuk. Les émissions récentes démontrent qu’une telle modification n’était pas nécessaire, sans d’ailleurs que la notion même de « propriété » requise au sens de la charia n’ait jamais été précisée. Des schémas alternatifs d’émission sont envisageables. Deux d’entre eux ont été présentés à l’AAOIFI, sans qu’une réaction négative ne soit exprimée : l’un était basé sur une émission de prêts participatifs, l’autre sur une combinaison de fiducie et fonds commun de créances. La création d’un droit réel de jouissance contractuellement délimité au profit du porteur de sukuk serait aussi envisageable. Toutefois, la pratique anglaise et écossaise d’émissions de sukuk étant fondée sur le trust, la française viendra peut-être imiter sa voisine d’outre-Manche, en ayant plutôt directement recours à la fiducie. La standardisation des opérations d’émissions de sukuk est nécessaire pour favoriser leur développement. La trésorerie accumulée dans les pays du Golfe pourrait en tout cas favoriser le financement d’entreprises en France par la souscription de sukuk. Reste à ce que ces premières émissions de sukuk soient suivies par d’autres !
