Les 6 priorités de l’AMAFI

La Commission européenne devrait publier à l’automne son plan d’action pour l’Union des marchés de capitaux (UMC). S’agira-t-il enfin du véritable démarrage de ce projet, annoncé depuis 2015 et qui n’a connu jusqu’à présent que des avancées limitées ? Beaucoup de propositions ont déjà été publiées à cet égard (High Level Forum de la Commission européenne, rapport Demarigny, Markets4Europe…). L’AMAFI vient à son tour d’identifier les six axes de réforme qu’elle considère prioritaires pour les marchés financiers européens. Il s’agit de :

1. Relancer la titrisation pour libérer le bilan des banques et accroître leur capacité à financer l’économie. Cela passe par la revue des contraintes prudentielles liées à la titrisation, ainsi que des critères d’éligibilité des parts titrisées afin qu’elles puissent être utilisées comme collatéral dans les refinancements auprès de la BCE.
2. Améliorer la flexibilité du cadre prudentiel des acteurs européens, banques et entreprises d’investissement. L’enjeu est de se montrer prag­matique dans la transposition de la réglemen­tation Bâle III pour préserver leur compétitivité et notamment de donner à l’ESMA la capacité d’assouplir rapidement la réglementation en cas de crises d’origine non financière, comme celle que nous traversons avec la Covid-19.
3. Gérer les effets d’un hard Brexit, en préservant l’accès des intermédiaires financiers de l’UE aux pools de liquidité internationaux, notamment britannique ; en prolongeant l’accord temporaire d’équivalence consenti jusqu’à fin janvier 2021 aux chambres de compensation britanniques par la Commission européenne pour en maintenir l’accès aux acteurs de l’Union à 27 ; en évitant que les succursales britanniques des entreprises d’investissements de l’Union ne soient soumises à une double législation, bri­tannique et européenne, concernant les obli­gations de négociation sur actions et dérivés.
4. Créer un safe asset européen, en pérennisant l’approche qui vient d’être proposée de façon temporaire pour répondre à la crise par la Commission européenne.
5. Renforcer la convergence de la supervision, sous l’égide de l’ESMA. À terme, l’ESMA pour­rait exercer une supervision directe des acteurs financiers les plus systémiques, en commençant par les chambres de compensation européennes.
6. Favoriser le développement des fonds de pension européens, pour mobiliser des capitaux à long terme et répondre aux enjeux de financement que révèlent le vieillissement de la population et la transition énergétique. E. C

 

Lire aussi à ce sujet l’interview d’Arnaud Eard, Directeur des affaires européennes et internationales de l'AMAFI