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JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: Prêts. Assurances. Devoir d'information et de conseil. Responsabilité civile. Cassation 1re chambre civile, 13 janvier 2005

Créé le

16.09.2005

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Mis à jour le

06.02.2008

En matière de vente de contrats d'assurance, la Cour de cassation a jugé par sa décision du 13 janvier 2005, que l'obligation d'information et de conseil à laquelle est tenue la banque ne s'achève pas avec la remise de la notice.

CB Bâle