Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2012, le Sénat a voté un amendement venant taxer les transactions automatisées. Selon la sénatrice Nicole Bricq, rapporteur du projet, cette taxe est appelée à suppléer une réforme de la Directive MIF qui « ne serait pas à la hauteur des enjeux ».
La taxe, qui s’élèverait à 0,1 % des ordres transmis, viserait les opérateurs annulant au cours d’une journée donnée plus de 50 % des ordres émis, quels que soient les instruments financiers, ETF et futures inclus.
On pourra regretter que cette taxe, si elle devait être adoptée en l’état et de par sa conception quelque peu artisanale, ne semble pas de nature à résoudre les multiples problématiques soulevées depuis le début de l’année par la SEC, l’AMF, l’ESMA ou encore l'IOSCO.
A. M.
