Bâle III : les nouvelles règles passées au crible

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

Introduction

Bâle III : les nouvelles règles passées au crible

Adoubées par les chefs d'Etat du G20 à Séoul, les nouvelles exigences du Comités de Bâle durcissent significativement les contraintes en fonds propres des banques. Redéfinition du capital réglementaire, création des deux ratios de liquidité et d'un autre sur l'effet de levier, mise en place d'un coussin dit contracyclique... Bâle III est riche de nouveaux concepts. Ce dossier les décortiquent.

bâle III

Adoubées par les chefs d’État du G20 à Séoul, les nouvelles exigences de Comité de Bâle durcissent significativement les contraintes en fonds propres des banques. La plupart de ces règles étaient à l’étude depuis plusieurs années et la crise financière a principalement avancé le calendrier. Ainsi, le paquet Bâle III, dont le texte final doit paraître avant la fin de l’année, est-il perçu comme particulièrement lourd par les banques, malgré les délais accordés. Alors que Bâle II avait concentré ses efforts sur la mesure des risques portés par les actifs, Bâle III se focalise sur la définition des instruments de capital éligibles comme fonds propres réglementaires. Ceux-ci seront beaucoup plus restreints que par le passé, avec un mécanisme de déduction bien plus strict. Le niveau minimum du ratio a lui aussi été relevé, entre autres par l’ajout d’un coussin de conservation. Et la surcouche demandée pourrait s’épaissir, avec le mécanisme du coussin contracyclique et le traitement des établissements d’importance systémique.

Mais Bâle III, c’est aussi l’introduction de trois nouveaux ratios. Deux sont au titre de la liquidité, qui visent à prévenir une crise de liquidité ponctuelle et intense, mais aussi un décalage excessif entre les maturités de l’actif et du passif. Si un consensus existe sur leur nécessité, les hypothèses de stress pour l’instant retenues par le Comité soulèvent d’importantes objections. Le ratio de levier, en revanche, suscite une plus profonde opposition des banques. Il s’agit d’une contrainte sur le bilan non pondérée des risques, visant à éviter la distribution excessive de crédit à l’économie. Pour le Comité, il s’agit avant tout de garder un filet de sécurité, en cas d’émergence de risques nouveaux. Mais les banques européennes y voient surtout un outil frustre, qui handicape les économies fortement intermédiées comme celle du Vieux Continent. Le tampon apposé par le G20 sur le texte de Bâle III, loin de clore le débat, le place aujourd’hui dans le camp des spécialistes. En attendant les arbitrages à venir lors des transpositions en droit national, le point sur les principaux dispositifs prévus.

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

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