Essayant de tirer les leçons de la crise financière, le Comité de Bâle, répondant aux demandes du G20 de Pittsburgh de septembre 2009, a engagé une révision complète du cadre prudentiel applicable aux banques : les accords de Bâle III. L’accord final qui a été accepté lors du G20 de Séoul en novembre 2010 sera rendu public avant la fin de cette année.
Les cinq objectifs de Bâle III
Bâle III a été construit sur la base des accords de Bâle II qui prend en compte trois types de risques : le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. Bâle II s’appuie aussi sur trois piliers : l'exigence de fonds propres minimum (pilier 1), la surveillance prudentielle (pilier 2) et la discipline de marché (pilier 3). Dans l’Union européenne, les accords de Bâle n’ont pas directement force de loi et doivent être transposés en droit communautaire. Bâle II a donc été transposé par la directive sur les Fonds propres réglementaires (Capital Requirements Directive : CRD) de 2006. La transposition de Bâle III se fera par la CRD 4.
Les objectifs de Bâle III sont de cinq ordres :
- renforcer la qualité, l’homogénéité et la transparence des fonds propres ;
- améliorer la couverture des risques, en particulier du risque de contrepartie ;
- introduire un ratio de levier harmonisé au niveau international ;
- réduire la procyclicité par le passage d'un modèle comptable de pertes encourues à une méthode des pertes attendues, d'une part, la construction de coussins contracycliques, d'autre part ;
- introduction de deux ratios de liquidité : un ratio court terme et un ratio de financement stable.
Des exigences de fonds propres significativement supérieures
Pour les banques de détail et les caisses d’épargne, les changements les plus importants proposés par Bâle III concernent :
- un renforcement des fonds propres aussi bien d’un point de vue qualitatif (notamment en incluant des déductions des fonds propres, comme certains intérêts minoritaires, ou en introduisant une prise en compte partielle des impôts différés actifs) que quantitatif, avec un renforcement de ces exigences ;
- l’introduction d’un ratio de levier (expositions/capital) tel que demandé par le G20 ;
- une tentative de réduction de procyclicité par la mise en place de deux coussins de capital supplémentaires (un amortisseur financier, le coussin de capital dit de conservation et un outil de gestion macroéconomique devant limiter une éventuelle surchauffe de l’économie, le coussin de capital contracyclique) ;
- l’introduction de deux ratios de liquidité.
Ce niveau est très significativement au-dessus des niveaux actuels de Bâle II. Au total, en incluant les deux coussins (et en prenant en compte le capital de base et le capital complémentaire), le capital total requis sera de 10,5 % en temps normal et pourrait atteindre 13 % si les autorités compétentes considèrent qu’il faut l’alimenter pendant les phases de prospérité. La mise en œuvre finale de Bâle III s'étale jusqu'en 2019.
Un danger pour l’économie européenne
Il est certain que les leçons de la crise financière doivent être suivies. Cependant, le Groupement européen des Caisses d’épargne (GECE) considère la conjugaison de toutes ces réformes et risque d’avoir un impact significatif sur le marché interbancaire. Si les banques de détail ont heureusement du temps pour se conformer à ces nouveaux critères, ce sera néanmoins au prix d’une discipline financière très stricte en matière de croissance – notamment du crédit – et aussi d’investissement.
De plus, nous considérons que les ratios de liquidité et le ratio de levier tels que proposés peuvent être légitimement critiqués. Le ratio de liquidité à court terme, qui exclut de nombreux actifs en tant qu’actifs éligibles, peut conduire à un risque d’amplification des besoins de financement et une contraction de la diffusion du crédit qui pèseront négativement sur la croissance. De même, l'instauration d'un ratio de levier qui nous apparaît sans lien avec le risque, donc inadapté et inutile.
Finalement, l'ensemble de ces nouvelles normes ne s'appliquent qu'aux établissements de crédit. Les régulateurs estiment que les établissements bancaires susceptibles de provoquer par leur taille et leurs activités des risques systémiques devront faire plus et se soumettre à des exigences encore plus sévères, qu'il reste à définir.
Dès lors, il apparaît que si les accords de Bâle III tentent de réagir à la crise financière, ses effets sont incertains. La principale préoccupation est que les nouvelles règles affecteront inévitablement le financement de l'économie. L'ensemble de l'économie européenne sera confronté à ce problème car son financement est assuré à près de 80 % par les banques et, notamment, par les caisses d’épargne.
