Après avoir fait face à une crise systémique de grande ampleur, ayant nécessité l’intervention massive de la sphère publique pour le sauvegarder, le système financier international négocie actuellement les termes d’une réforme de son cadre réglementaire. Toutefois, ces négociations sur Bâle III se poursuivent alors même que la mise en place de la réforme Bâle II n’est pas encore finalisée : attente de validation des modèles par les autorités de tutelle, passage en méthode avancée sur la partie risques opérationnels reporté du fait de la crise, filiales de grands groupes n’étant pas en conformité, échéancier de mise en place reporté, voire non application de Bâle II sur une partie de la planète.
Bâle II : une réelle réforme structurelle...
Initiée depuis une dizaine d’années, la réforme Bâle II a coûté aux banques françaises la modique somme de 3 milliards d’euros. Ambitieuse non seulement sur le volet quantitatif, avec la refonte du ratio de solvabilité et l’introduction d’une composante risque opérationnel, Bâle II avait également pour but de modifier profondément la culture de risque des établissements bancaires, notamment à travers les piliers 2 et 3.
Ce volet qualitatif ou « culturel », bien qu’inscrit dans la continuité du cadre initié par le règlement 97-02 du CRBF, toujours référence des meilleures pratiques du marché en terme de contrôle interne, a en effet bouleversé les organisations en envisageant la gestion des risques dans toutes ses composantes : prise en compte du risque opérationnel, homogénéisation et historisation des données, harmonisation des référentiels, évolution de la chaîne de traitement et des systèmes d’information, centralisation du pouvoir dans les groupes de réseau, uniformisation des meilleures pratiques, convergence des process à l’international, renforcement du contrôle avec un pouvoir accru du département en charge de la conformité.
…mais inachevée
Néanmoins, le calendrier imposé par les autorités de tutelle aux acteurs a été si serré que de nombreux établissements ont donné la priorité au volet quantitatif plutôt qu’à la nécessaire prise en compte d’un changement culturel. Même si ce volet quantitatif a introduit une modélisation du risque propre aux établissements, couplée à une possibilité de gestion sur mesure de celui-ci, là encore, les conséquences de ce volet se sont avérées plus organisationnelles et n’ont pas franchement remis en cause le portefeuille d'activités des établissements. Il s’est en effet traduit essentiellement par une nouvelle répartition de pouvoir entre les différentes activités du fait de nouvelles consommations de fonds propres, privilégiant le développement des activités moins risquées et, plus marginalement, par la fermeture de certains départements présentant un profil de risque inapproprié.
On le voit donc, tant les volets quantitatifs que qualitatifs de Bâle II ont transformé la banque de l’intérieur, du fait de l’émergence de mesures structurelles bouleversant les organisations. Mais ils n’ont pas modifié substantiellement le paysage concurrentiel bancaire, ni même induit de révolution majeure dans la gestion des risques. C’est pourquoi cette évolution Bâle II, non aboutie, notamment dans ses aspects qualitatifs, et plus particulièrement de gestion du changement, était déjà hautement critiquée avant même la finalisation de sa mise en place.
La crise, un catalyseur des lacunes de Bâle II
La crise financière de 2008 a mis en exergue les insuffisances de la réforme Bâle II. La crise des crédits subprime s’est en effet avérée avant tout une crise de liquidité qui aurait pu mettre fin à l’équilibre financier planétaire si les banques centrales n’étaient pas intervenues. Suite à ces événements, un des premiers soucis du régulateur a donc été de renforcer les ratios de liquidité des établissements bancaires : le ratio à court terme sera appliqué en 2015 et celui à un an, le plus soumis à controverse, sera appliqué uniquement en 2018, si un accord est trouvé. Cet accord reste difficile à finaliser car il remet en cause tous les équilibres traditionnels de la gestion de bilan bancaire.
La crise a fait par ailleurs apparaître un monde bancaire sous-capitalisé, les nécessaires provisions pour dépréciation alourdissant notamment les besoins en capital. Sans recapitalisation des États, un certain nombre de contreparties n’auraient plus été à même de faire face à leurs engagements. Le chantier majeur de Bâle III est donc la solvabilité des établissements, à savoir la quantité et la qualité des fonds propres : un core Tier 1 renforcé à 4,5 % du total du bilan pour 2015, ne comprenant notamment plus de titres hybrides, un matelas de précaution constitué pour 2019, à savoir dans 9 ans…
Enfin, la crise a montré que Bâle II n’avait pas été digéré. Les volets qualitatifs de la réforme, pourtant les plus susceptibles de limiter la portée des événements, n'avaient pas été pleinement intégrés. La crise financière a ainsi révélé d’autant plus sévèrement les déficiences en termes de contrôle interne que rares furent les établissements à avoir été en mesure de connaître rapidement et exhaustivement l’étendue des dégâts, montrant par là même les limites du déploiement de la réforme.
Bâle III, en gestation avant la crise, apparaît donc comme une obligation pour la sérénité future de la planète finance. Les trois maîtres mots de la réforme sont solvabilité, liquidité et prévention du risque systémique et vont donc mobiliser essentiellement les directions financières et les directions des risques.
Une nouvelle configuration du paysage international
Néanmoins, à ce jour, Bâle III ne fait pas encore l’unanimité. Les États-Unis n’ont toujours pas formellement adhéré et ont développé d’autres réponses : les banques américaines sont soumises à la loi Dodd-Franck depuis juillet 2010, préparant en cela une séparation des activités dites spéculatives, dont notamment le prop trading, des activités de dépôts. De plus, même pour les pays participant activement à Bâle III, les nouvelles contraintes, transposables au niveau de chaque réglementation nationale, définissent un cadre minimum qui peut varier en fonction des régulateurs. À titre d’exemple, le régulateur suisse se veut d’ores et déjà plus conservateur en imposant une contrainte plus forte en termes de matelas de fonds propres. Enfin, ces règles ne sont d’ailleurs pas applicables uniformément à tous les établissements. En effet, alors que les banques centrales y dérogent, la tentation est forte, même si le régulateur a du mal à se prononcer quant aux établissements concernés, d’appliquer des règles plus strictes aux SIFIs dits infaillibles car systémiques, garantissant ainsi de facto des établissements qui, quoi qu’il arrive, seront sauvés par les États.
Ces différents éléments ne manqueront pas d’induire des distorsions de concurrence sur certaines activités, probablement les plus exigeantes en fonds propres, entraînant par là même des bouleversements dans les mix produits et le paysage concurrentiel. Ainsi, nous devrions assister à une recomposition dans les activités de financement à l’export car, compte tenu de l’absence de distinction de Bâle III entre les différentes classes d’actifs, le ratio de levier imposé nécessitera 100 % de couverture en fonds propres sur ces activités.
En réponse à ces possibles conséquences, les établissements disposent de deux leviers principaux. Le premier consiste à bénéficier des disparités de transpositions réglementaires pour localiser les activités au gré des réglementations. Le second consiste à relocaliser les activités les plus sensibles dans des secteurs financiers non bancaires aujourd’hui non intégrés dans les textes, mais qui seront sans doute la prochaine étape dans le périmètre du régulateur.
Si Bâle II a failli, Bâle III saura-t-il y remédier?
On le voit, si Bâle II a marqué les institutions par une transformation interne des process, des responsabilités et des systèmes, l’émergence de Bâle III devrait reconfigurer plus largement le paysage financier. Néanmoins, la sensibilisation à la culture interne et externe du risque, une familiarisation accrue aux procédures de contrôle, une attention plus marquée aux risques de défaillance humaine ainsi que la gestion du changement restent les grands perdants de cette réforme.
Qui plus est, les mouvements de régulation ont, à plusieurs reprises, modifié les contraintes quantitatives, tantôt en les durcissant, tantôt en les assouplissant, grâce notamment à l’utilisation de modèles internes, sans résoudre toutefois globalement l’équation de la stabilité financière. La réforme Bâle III, en définissant un matelas de sécurisation quantitatif, semble bien nécessaire, mais sera-t-elle suffisante ?
