Il est largement admis que le système économique et financier a un comportement procyclique. Lorsque l’économie est en phase d’expansion, la perception du risque par les agents économiques est fréquemment amoindrie. La confiance dans la réalisation des projets et des investissements entraîne une forte demande des emprunteurs. Il s’ensuit une augmentation de la distribution de crédit en même temps qu’une moindre exigence de solvabilité des emprunteurs. La politique d’octroi des prêts devient par suite plus laxiste. À l’inverse, lorsque l’économie entre en récession, les agents tendent à avoir une perception exacerbée du risque. La valeur des actifs baisse exagérément. Parallèlement, les conditions d’octroi des prêts deviennent très restrictives. L’offre de crédit diminue alors de manière excessive, amplifiant les effets de la récession.
Les mécanismes de la procyclicité
Ce phénomène, que l’on désigne désormais sous le terme de « procyclicité » se traduit ainsi par la succession de périodes de hausse excessive des effets de levier et de périodes de contraction massive. Les raisons qui permettent de l’expliquer sont multiples et on peut citer,
- une plus forte concurrence pendant les phases d’expansion conduisant à un resserrement des marges. Les établissements de crédit réagissent alors en augmentant les volumes de leurs concours, jusqu’à accepter des prêts de plus en plus risqués ;
- une surestimation de la valeur des garanties (collateral) qui accompagne généralement la période de croissance, favorisant l’octroi de prêts ;
- un effet d’entraînement des acteurs de marché conduisant à une certaine myopie dans l’appréciation du risque réel, ne serait-ce que pour ne pas perdre des parts de marché ;
- l’hypothèse dite de « mémoire institutionnelle », selon laquelle les agents économiques tendent à « oublier » les crises passées.
Bâle II et l’approche par les notations internes
Sur le plan prudentiel, le montant minimal de fonds propres est déterminé selon les méthodologies proposées par le Comité de Bâle. En matière de risque de crédit, le principe général consiste à relier l’exigence en fonds propres avec le risque de défaut lié aux crédits, ce risque étant, sous l’approche dite des notations internes, mesuré par les probabilités de défaut et les notations associées estimées par les établissements.
L’Accord Bâle II, conclu en juin 2004, préconise l’utilisation de notations internes et de probabilités de défaut sous-jacentes intégrant les effets d’un cycle économique (probabilité qualifiées de through-the-cycle (TTC) ou « moyenne de cycle ». En principe, les normes bâloises prévoient des dispositions visant à réduire la procyclicité des exigences de fonds propres.
Cependant, si les probabilités de défaut apparaissent en général neutralisées des effets de cycle, la conception des notations internes par les établissements semble plutôt de nature point-in-time (PIT) », ce qui les rend plus procycliques car calibrées statistiquement en retenant des variables financières sensibles par nature à la conjoncture. Ces choix seraient motivés par diverses raisons, telles que la facilité opérationnelle de mise en œuvre ou bien l’insuffisance des historiques pour la prise en compte de variables financières sur des horizons longs.
Or, l’ampleur des migrations des contreparties vers les classes de notation les plus risquées est d’autant plus élevée que la perception du risque de défaut par l’établissement est importante. Dès lors, les phases de récession s’accompagnent, par ces effets de migration, d’un niveau élevé d’exigence en fonds propres. Pour respecter le ratio minimal imposé par la réglementation, les établissements peuvent alors être amenés à réduire leur offre de crédit. L’approche des notations internes peut, par ce canal, entraîner une certaine procyclicité.
L’impact des normes comptables
Sur le plan comptable, l’effet procyclique serait notamment lié à l’obligation des établissements de comptabiliser à la juste valeur leurs produits dérivés et structurés ainsi qu’une partie croissante de
Les systèmes financiers peuvent, en effet, être considérés comme des systèmes complexes fondés sur l’interdépendance entre les acteurs. Dans de tels systèmes, les paramètres des marchés jouent alors un double rôle puisqu’ils sont non seulement censés refléter les fondamentaux économiques sous-jacents, mais ils constituent également une incitation à l’action pour les acteurs. La courbe de demande des actifs devient alors une fonction croissante des prix qui tendent à s’écarter significativement de leur valeur fondamentale. Cette situation peut donc entraîner des distorsions dans l’allocation des ressources. En cas de récession ou d’éclatement de la bulle, le phénomène inverse se produit, ce qui génère alors des perturbations majeures pour la croissance et le cycle économique.
Enfin, le mode actuel de dépréciation des prêts a également été mis en cause : jugé trop tardif (provisionnement uniquement en cas de risque de crédit avéré), il pourrait contribuer à inciter les établissements à une prise de risque excessive en période d’expansion économique, avant que la sanction comptable ne survienne.
Plusieurs propositions récemment formulées par les autorités prudentielles et les normalisateurs comptables visent précisément à apporter des réponses à la procyclicité.
La réponse prudentielle de Bâle III
La question de la procyclicité de la réglementation prudentielle a déjà été
Dans son document de décembre 2009 (Strengthening the resilience of the banking sector), le Comité de Bâle a ainsi formulé des propositions visant à réduire les effets procycliques de la réglementation. Ces propositions ont été précisées en septembre 2010 et devraient être incluses dans la réglementation européenne des exigences de fonds propres à travers la « CRD4 ». Deux instruments, dont la mise en œuvre sera progressive, ont ainsi été prévus :
- un volant de conservation de capital, fixé à 2,5 % des exigences en fonds propres ;
- un volant contracyclique, pouvant varier de 0 à 2,5 % des exigences en fonds propres et qui sera appliqué en fonction des conditions conjoncturelles nationales.
Le volant contracyclique introduira, pour sa part, une approche macroprudentielle à la main des régulateurs nationaux qui les autorisera à imposer un niveau de fonds propres supplémentaire, en cas de croissance des encours de crédit jugée excessive. Ce volant doit, en complément des exigences minimales de fonds propres et du volant de conservation, permettre aux établissements de conserver un niveau de solvabilité suffisant en cas de situation de crise faisant suite à une forte croissance des encours. Lors de la survenance de telles crises, ce volant devrait également mettre tout le secteur bancaire à même de continuer d’offrir des capacités de financement suffisantes pour répondre à la demande de l’ensemble des agents économiques.
Les propositions de l’IASB
La modification des règles de dépréciation des actifs financiers qui a été proposée par
En effet, le modèle actuel de provisionnement est fondé sur le principe des pertes avérées, dans lequel une dépréciation n’est enregistrée que lors de la survenance d’un événement déclencheur. L’IASB a proposé de le faire évoluer vers un modèle de pertes attendues, qui consiste à enregistrer des provisions pour risque de crédit tout au long de la vie de l’actif.
Cette approche prospective du risque de crédit permettrait de mettre en regard, pour un actif donné, les produits perçus et les charges décaissées et ainsi, d’atténuer les ajustements brutaux en cas de retournement de conjoncture. Le passage d’un modèle des pertes avérées à un modèle des pertes attendues sera porteur d’enjeux opérationnels pour les établissements qui devront définir des principes et des méthodologies dont le choix sera d’autant plus important que ces nouvelles règles s’appliqueront à l’ensemble de leurs portefeuilles.
Afin de répondre aux enjeux de la procyclicité mis en exergue par la crise financière actuelle, les instances internationales de régulation prudentielle ont proposé de nouvelles mesures dont on peut penser qu’elles devraient globalement permettre de réduire l’amplitude des fluctuations financières. De leur côté, les avancées de l’IASB en matière de provisionnement devraient également contribuer à atténuer les conséquences des cycles. Une fois que ces mesures seront entrées en vigueur, une période d’observation sera nécessaire pour en apprécier les effets.
