Cet article appartient au dossier : Bâle III : les nouvelles règles passées au crible.

La CRD 3 renforce le traitement prudentiel des activités de marché

La directive européenne sur les fonds propres des banques a été réformée cet été pour mieux prendre en compte les risques posés par les activités de marché. La méthode d’évaluation VaR a été profondément révisée, de même que la pondération des investissements en produits titrisés.

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Banque & Stratégie n°287

Bâle III : les nouvelles règles passées au crible

Quelles grandes mesures ont été prises par les régulateurs pour mieux appréhender les risques de marché depuis la crise ?

La crise a mis en lumière les insuffisances des modèles d’évaluation des risques de marché. La CRD 3 [1] cherche à répondre à certaines des faiblesses identifiées. La VaR (Value at Risk) en particulier, outil traditionnellement utilisé pour mesurer les exigences de fonds propres au titre des risques de marché, reflétait imparfaitement les risques réels de pertes. Elle ne capturait notamment pas certains types de risques de crédit et de risques de corrélation. Elle avait par ailleurs un effet procyclique. Par ailleurs, la CRD 3 s’est employée à réduire les possibilités d’arbitrage réglementaire concernant les positions de titrisation.

Qu’est-ce qui a changé dans le mode de calcul de la VaR ?

Le concept de stressed VaR a été introduit pour corriger la procyclicité de la VaR. En effet, celle-ci se calcule sur un horizon d’un an rétroactif. Donc si les paramètres reflètent des situations de marché calmes, c'est-à-dire une faible volatilité, la VaR affiche un niveau relativement faible. Elle n’est donc pas une mesure prospective du risque. Pour résoudre ce problème, le régulateur a décidé de maintenir l’exigence de fonds propres au motif de la VaR et d’ajouter une exigence complémentaire au titre de la stressed VaR. Concrètement, les établissements doivent mettre au point des scénarios calibrés sur une période de stress, et non uniquement sur l’observation des douze derniers mois. La stressed VaR est l’application de ces scénarios stressés aux positions de portefeuille à une date de calcul donnée.

La réponse du régulateur contient un second volet qui vise à traiter les problématiques de défaut sur des portefeuilles de crédit. Deux indicateurs complémentaires vont ainsi entrer en vigueur avec la CRD 3 : l’incremental risk charge (IRC) et le comprehensive risk measure (CRM). La VaR ne capture en effet pas le risque de défaut immédiat des contreparties correspondant aux instruments détenus par les banques dans leur portefeuille de trading. Elle capture uniquement les pertes qui proviennent des variations de marché sur un horizon de dix jours, avec une probabilité de 1 %. L’IRC cherche au contraire à capturer les pertes issues de défauts immédiats, sur un horizon d’un an, avec une probabilité de 0,1 %. Les chocs pris en compte sont donc plus sévères, mais aussi plus rares. Le périmètre d’application de l’IRC correspond aux crédits « vanille », en particulier les positions sur les obligations et les CDS, souverains ou d’entreprise, détenues dans le portefeuille de trading. Le CRM, lui, s’applique sur tous les produits exotiques, comme les tranches de CDO synthétiques et les CDS utilisés comme couverture, par exemple de CDO. Il est dit « comprehensive » car il capture à la fois le risque de marché, comme dans la VaR, mais également le risque de défaut, comme pour l’IRC.

Concrètement, comment se calculent l’IRC et le CRM ?

Il revient aux établissements de déterminer les modalités de calculs des exigences de fonds propres relatives à l’IRC et au CRM dans le cadre de leurs modèles internes. De manière pratique, ce sont les directions des risques qui définiront  ces méthodes, qui feront l’objet d’une validation de la part des autorités de tutelle. Concernant l’IRC, il s’agit de générer des scénarios de défaut sur les portefeuilles de positions de la banque, en prenant en comptant les probabilités de défaut historiques – un crédit AAA aura ainsi une probabilité de défaut plus faible qu’un produit BB –, mais aussi les corrélations. Pour chaque scénario, le niveau de pertes totales potentielles est calculé à un instant t. Ces impacts sont ensuite classés et l’IRC correspond à celui de la perte observée dans 0,1 % de ces cas.

Pour le CRM, les établissements doivent également déterminer des méthodes avancées, internal rating based, qui seront validées par le régulateur. Ce dernier a par ailleurs introduit un plancher, un CRM floor, qui lui laisse la possibilité de fixer un niveau relativement élevé d’exigences de fonds propres pour ces portefeuilles souvent assez difficiles à modéliser, constituant ainsi une sorte de filet de sécurité pour la mesure de ce type de risque.

Ces nouvelles exigences au titre du risque de marché s’ajoutent-elles les unes aux autres ?

En effet. Ainsi, sur des positions de tranches de CDO synthétiques, la banque se verra imposer une exigence de fonds propres au titre de la VaR, une au titre de la stressed VaR et une au titre du CRM. Les positions les plus exotiques, considérées comme les plus risquées par les régulateurs, sont donc triplement pénalisées.

Qu’en est-il du traitement particulier prévu pour les actifs de titrisation ?

C’est le troisième volet de la réforme, qui touche autant les titrisations que les retitrisations. La méthode est assez simple : pour éviter tout arbitrage réglementaire entre le trading et le banking book, les actifs titrisés qui se trouvent dans le tradingbook comptable, sont traités d’un point de vue réglementaire comme s’ils étaient en bankingbook. Les exigences de fonds propres associées sont par conséquent beaucoup plus élevées.

Rappelons par ailleurs que les tranches notées en dessous de BB- doivent être déduites des fonds propres. Sous le régime Bâle II, la moitié est déduite du capital Tier 1 et l’autre du Tier 2. Mais une fois Bâle III totalement opérationnel, cette déduction se fera entièrement sur le Tier 1. Or, déduire la valeur d’un actif des fonds propres, dans le cadre d’un ratio à 8 %, revient le pondérer à hauteur de 1250 %.

Pourquoi avoir introduit un volet rémunération à la CRD 3 ?

Le régulateur veut éviter les dispositifs de rémunération qui incitent à la prise de risque. En étalant les rémunérations dans le temps, en introduisant des clauses de claw-back (réductions rétroactives de bonus en fonction de la performance ultérieure des activités) et en prévoyant d’en verser une part significative sous forme de titres, les régulateurs veulent pousser les personnels à bien mesurer les incidences éventuelles sur leur propre rémunération, des positions risquées qu’ils sont amenés à prendre.

Au-delà de ces nouvelles exigences quantitatives concernant les risques de marché, la CRD 3 intègre-t-elle une dimension plus qualitative, par exemple en termes de transparence ?

Effectivement, des informations complémentaires doivent être rendues publiques dans le cadre du pilier 3, notamment pour les activités de titrisation. En effet, actuellement, les informations détaillées dans le rapport pilier 3 ne concernent que les positions de titrisation classées en banking book réglementaire. La CRD 3 demande que les positions de titrisation du trading book fassent également l’objet d’une publication, et cela à compter de la mise en place du texte, fin 2011.

L’impact de la CRD 3 sera-t-il lourd ?

Le niveau d’exigence de fonds propres va être nettement plus élevé, l’impact pouvant aller d’une multiplication par 3 à une multiplication par 5 comparé à la situation actuelle. Tout dépend bien entendu de l’exposition des établissements aux risques de marché, certaines activités étant proportionnellement moins affectées. C’est ainsi qu’un portefeuille principalement investi en Forex, marchés de matières premières ou en actions, serait soumis aux exigences au titre de la VaR et de la stressed VaR, mais ne serait pas concerné par l’IRC ou le CRM (pas de risque de crédit), ni par les exigences spécifiques à la titrisation. Enfin, l’impact ex post de ces mesures dépend de la manière dont les établissements s’y adapteront.

Concernant l’impact sur la titrisation, celle-ci souffre déjà d’un marché très atone, côté investisseurs, mais aussi côté émetteurs. Les nouvelles opérations sont en effet freinées par la CRD 2, qui impose aux originateurs de conserver 5 % de chaque tranche ou des premières pertes et d’un moindre appétit des investisseurs pour cette classe d’actifs.

D’une certaine manière, les mesures prises dans le cadre de la CRD 3 ne sont pas totalement injustifiées. Bâle II se concentrait sur le risque de crédit et le risque opérationnel. Alors que les exigences de fonds propres au titre des activités de marché des établissements français n’étaient que de l’ordre de 5 % avant la crise, celles-ci ont souvent été à l’origine de  pertes significatives. Il est dès lors compréhensible que les autorités de tutelle aient souhaité corriger les défauts les plus évidents des outils d’évaluation des risques de marché. Reste à voir  toutefois si les nouvelles exigences sont toutes correctement calibrées et ne sont pas excessives. On ne peut exclure que le régulateur affine le calibrage des nouvelles dispositions sur la base des premiers retours d’expérience.

Ne peut-on pas redouter que les activités de marché les plus fortement touchées par la CRD 3 ne migrent vers des entités moins régulées que les banques ?

Les pouvoirs politiques ont bien indiqué qu’ils veilleraient à ce que ce type d’arbitrage, pouvant faire émerger un shadow banking system, ne se fasse pas.  Si une telle évolution se faisait jour, il est vraisemblable que les autorités de tutelle prendraient l’initiative de réguler les entités concernées.

Propos recueillis par Séverine Leboucher

[1] Capital Requirement Directive, qui transpose en droit européen les recommandations du Comité de Bâle.

 

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