L’Europe dans tous ses états

Tous les cinq ans, les citoyens des pays de l’Union européenne (UE) élisent leurs représentants. Ce sera le cas le 9 juin prochain. Courant avril, le processus « Parlement 2024 » s’est engagé vers une représentation « plus moderne et plus efficace après les élections ». Les travaux législatifs doivent être simplifiés. Le contrôle de la Commission doit aussi être amélioré. Le lien entre les travaux des députés et le budget de l’UE sera renforcé... L’argent des contribuables est concerné.

Dans ce contexte, la Fédération bancaire européenne (FBE) a rappelé l’importance stratégique des établissements qu’elle représente (plus de 3 500 banques) « pour une Europe compétitive ». À l’intention des prochains dirigeants de l’UE, la FBE a porté une série de recommandations visant à améliorer le cadre réglementaire jusqu’en 2029 et au-delà. Elle plaide notamment pour que l’Union bancaire soit complétée en vue de former « une seule et même juridiction » et pour finaliser l’Union des marchés de capitaux (UMC).

Financer les besoins futurs des ménages et des entreprises avec des outils performants, développer le secteur bancaire européen, gage d’une souveraineté économique et industrielle, et contribuer à la réussite de la transition écologique constituent trois ambitions qui motivent nombre d’articles publiés chaque mois par Revue Banque.

Vous trouverez ainsi dans nos pages « Expertise et Métiers » une prise de position forte concernant le règlement européen sur les exigences de fonds propres CRR3 (Capital Requirements Regulation 3) et ses implications concrètes sur l’immobilier résidentiel. Cour de justice de l’Union européenne, Cour de cassation... Également dans cette rubrique, un article sur le régime spécial de responsabilité des prestataires de services de paiement issu de la directive européenne sur les services de paiement (DSP).

Notre grand dossier du mois, consacré à l’open finance, montre l’importance des textes européens. La DSP1 a créé le marché unique des paiements en 2007. La DSP2, adoptée en 2015 et mise en œuvre progressivement à partir de 2019, a apporté la sécurisation des paiements électroniques et l’open banking : le but était de créer un environnement de confiance pour l’échange de données. Combinée à d’autres textes européens, dont FiDA (Financial Data Access) et le règlement sur les services de paiement publiés en juin 2023, la DSP3 amorce désormais un partage de données financières plus large. Une quinzaine d’articles en dresse le tableau dans nos pages.

L’Europe a d’autres dimensions, bien entendu. Celle de la politique monétaire, conduite par la banque centrale (BCE), est au cœur de trois articles d’économie publiés dans cette édition de mai 2024. Le coût de l’endettement public est impacté. Les ménages comme les banques sont impliqués.

« En Europe, les fonds publics sont très limités, en raison d’une dette problématique et de politiques budgétaires beaucoup plus contraintes qu’aux États-Unis et en Chine », constate Philippe Tibi, président du Comité exécutif et des comités techniques du projet « Financement Scale-Up » (pour les entreprises nouvelles et innovantes en hypercroissance dans le domaine de la tech) au ministère de l’Économie, dans la version intégrale de l’interview qu’il a accordée à Revue Banque. Désignant ainsi les deux véritables concurrents de l’Europe à l’heure de la « quatrième révolution industrielle », ce professeur d’économie à l’École polytechnique, ancien président de l’Association française des marchés financiers (Amafi) notamment, prône une réciprocité entre l’UE et la Suisse ou le Royaume-Uni, ainsi que la complémentarité d’un projet tel que l’UMC et de démarches resserrées sur une poignée de pays. L’initiative qui porte son nom a démontré sa capacité à augmenter le financement des entreprises technologiques en mobilisant l’épargne des institutionnels. Au point que l’Allemagne travaille à un projet comparable.