À la suite de la consultation lancée par la Commission européenne du 20 mai au 30 septembre 2026, destinée à évaluer si le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) reste adapté aux évolutions du secteur, la DG Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié leurs propositions.
Pour améliorer le texte, le premier chantier identifié consiste à « simplifier la réglementation », expliquait Olivier Fliche, directeur de l’innovation, des données et des risques technologiques à l'ACPR, lors de la conférence annuelle de l'Autorité 2026.
Une réglementation, de multiples défis
L'enjeu est faire en sorte que la technologie utilisée pour émettre ou échanger un actif détermine à elle seule le cadre réglementaire applicable. « Si on a des instruments financiers tokénisés, il n'y a pas de raison de créer une réglementation à part. Éviter la redondance, c'est éviter la complexité », résume l'expert.
Par exemple, la question du maintien des ART (Asset-Referenced Tokens) se pose. Cette catégorie de crypto-actifs, initialement conçue pour encadrer le projet Libra de Facebook, finalement abandonné, est aujourd’hui un « ensemble vide », souligne le directeur du pôle innovation de l’ACPR.
La nécessité d’un nouveau cadre juridique
Le deuxième vecteur d’amélioration est d’adapter le cadre réglementaire à l'émergence de nouveaux usages. « Quand MiCA a été rédigé, le texte pour le cas d'usage du stablecoin multi-émissions n’existait pas. C’est un vrai enjeu pour le superviseur, il faut donc avoir un cadre adapté pour ces instruments », soulève Olivier Fliche. Les autorités françaises préconisent donc de recourir à des évaluations d'équivalence, de renforcer la coopération entre superviseurs et de prévoir des garanties supplémentaires concernant les réserves et les droits au remboursement.
La France souhaite aussi que la réglementation prenne davantage en compte la finance décentralisée (DeFi) et les services financiers y sont associés. « Il faut éviter les angles morts. Si la finance décentralisée apporte des services financiers, il n'y a pas de raison qu'ils échappent au cadre réglementaire de confiance », conclut Olivier Fliche.
Enfin, en matière de supervision, les autorités françaises proposent de renforcer le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans la surveillance des activités sur crypto-actifs des conglomérats présents dans plusieurs segments du secteur de la finance.
