À la suite de la grande crise financière de 2008, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a été créée en 2011, concomitamment à la création de l’Autorité bancaire européenne (EBA) et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). L’idée était alors de renforcer la sécurité des marchés financiers en Europe et leur transparence. En tant qu’autorité indépendante, l’ESMA possède trois grandes missions : la protection des investisseurs, le fonctionnement ordonné des marchés et la stabilité financière.
Pour y parvenir, l’autorité européenne, qui compte un effectif de 360 personnes, travaille très étroitement avec les autorités des marchés des 27 États membres (l’AMF en France, la BaFin en Allemagne, la CSSF au Luxembourg...), ces dernières étant par ailleurs membres de son collège de supervision.
L’ESMA vise à fixer un corpus de règles uniformes et à faire converger les pratiques des régulateurs nationaux.
Au-delà de ses missions principales, l’ESMA possède déjà des pouvoirs de supervision direct sur les agences de notation (Fitch Ratings, S&P...), des chambres de compensation des pays tiers dites systémiques pour l’Union européenne (LCH et ICE Clear Europe), de l’administrateur de l’Euribor ou encore des fournisseurs de données (European Money Markets Institute). Le périmètre de supervision de l’ESMA inclut aussi les fournisseurs de données consolidées (Consolidated Tape Providers – CTP), soit les entités qui fournissent les données de marché, comme les transactions sur le marché obligataire...
