La tokenisation peut transformer en profondeur l’organisation des marchés financiers et contribuer à la compétitivité européenne, en réduisant les coûts et les délais de règlement. Mais elle a besoin de nouveaux coups de pouce réglementaires pour dépasser l’expérimentation et changer de dimension. C’est le sens de la refonte du règlement MiCA (Markets in crypto-assets) pour laquelle la Commission européenne vient d’achever une consultation, ainsi que du régime Pilote, bac à sable réglementaire destiné à favoriser la numérisation des actifs financiers.
« Ce cadre doit être adapté aux évolutions de la finance tokenisée », a confirmé vendredi Emmanuel Moulin, gouverneur de la Banque de France, lors du Forum Fintech ACPR-AMF. « Une révision ciblée de MiCA pourrait clarifier le traitement juridique des dépôts tokenisés et le régime applicable aux stablecoins », a-t-il précisé en citant la réponse commune des autorités françaises à la consultation. « Le régime Pilote pourrait quant à lui être pérennisé dans le cadre du projet européen d’intégration et de supervision des marchés (MISP), afin d’offrir davantage de visibilité aux acteurs de marché. Pour renforcer son attractivité tout en restant proportionné, un rehaussement des plafonds d’activité autour de 300 milliards d’euros serait selon nous pertinent », a poursuivi l’ancien directeur du Trésor.
Les professionnels attendent également avec impatience le rapport du groupe de travail stratégique constitué en mars par l’AMF, la Banque de France et la direction générale du Trésor « pour identifier des projets concrets et lever des obstacles ». Ses conclusions devraient être rendues « très prochainement », a fait savoir l’AMF le 2 octobre.
