Jurisprudence : Preuve. Moyen de preuve. Photocopie. Force probante. Existence du contrat en cas de reproduction fidèle et durable d'un acte
Actualité fiscale : Régime fiscal applicable aux revenus et plus-values tirés de l'épargne financière par les personnes physiques domiciliées en France
Jurisprudence : Prêt. Prêt immobilier. Protection des consommateurs. Loi Scrivener. Modifications des conditions du prêt. Prolongation de la durée. Nécessité d'une nouvelle offre (non)
Banque et Droit Nº227 Mai - Juin 2026 CRD VI et gouvernance bancaire : quand le droit mou se fait ferme
