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La gestion privée au cour du secteur bancaire suisse

Créé le

01.04.1997

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Mis à jour le

03.12.2004

Les dispositions de la loi de modernisation des activités financières détaillent et renforcent globalement les obligations des gestionnaires. Par conséquent, l'obligation de moyens à laquelle ils sont soumis devrait être appréciée de manière plus stricte, à la fois aux plans civil et disciplinaire.