Les obligations des gestionnaires
Créé le
31.03.1997-
Mis à jour le
18.09.2014Les dispositions de la loi de modernisation des activités financières détaillent et renforcent globalement les obligations des gestionnaires. Par conséquent, l'obligation de moyens à laquelle ils sont soumis devrait être appréciée de manière plus stricte, à la fois aux plans civil et disciplinaire.
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