Titrisation : la Commission a dévoilé ses cartes

La Commission européenne était très attendue sur le sujet sur la titrisation. Le 17 juin dernier, elle a publié trois principaux textes : deux proposant de modifier le règlement SEC-R de 2017 sur la titrisation et celui de 2013 sur CRR (Capital Requirements Regulation), ainsi qu’un troisième, ouvert à consultation durant quatre semaines, proposant d’amender l’acte délégué concernant le LCR (Liquidity Coverage Ratio).

En pratique, la Commission européenne ne propose en rien une refonte de fond en comble de la régulation. Elle se limite à donner du crédit à sa nouvelle stratégie d’Union de l’épargne et de l’investissement, alors que les diagnostics sur les besoins de financement massifs du continent, posés par les rapports Letta, Noyer et Draghi, sont connus depuis déjà un an. Il y a toutefois une volonté de restaurer un outil de financement de l’économie pénalisé depuis plus de dix ans, alors que d’autres régions du monde ont su ne pas le négliger.

Vigilance nécessaire sur la cohérence

Déjà, ce « Paquet » vise à abaisser les barrières d’entrée, côté offre et demande. Un mouvement encourageant. Emblématique de cette réelle prise de conscience que la titrisation est bénéfique à l’économie, la Commission européenne entend désormais mieux lier les exigences en capital au risque que les transactions portent : contrairement à l’idée d’exigences forfaitaires en fonds propres, cette idée d’une sensibilité au risque, introduite avec les notions de risk-sensitive risk weight floor et de proportional risk weight floor, devrait permettre à de plus larges classes d’actifs d’être désormais ouvertes à la titrisation. La Place ne serait plus contrainte à se limiter aux opérations affichant un couple risque/rendement élevé.

Toutefois, et dans le détail, il conviendra que les améliorations de la réglementation ne soient pas rendues inopérantes par des critères d’éligibilité trop restrictifs, par exemple sur ce que recouvriront précisément les notions de transactions « résilientes » ou de SRT (Synthetic Risk Transfers) : il importe en effet qu’un nombre significatif de transactions puissent pleinement correspondre à ces catégories, afin de réellement dynamiser le marché. En second lieu, il conviendra, comme dans tout exercice où plusieurs textes sont modifiés en parallèle, qu’une cohérence demeure dans leurs dispositions. À titre d’illustration, les compagnies d’assurance sont éligibles, dans SEC-R, aux opérations dites Unfunded STS (simple, transparent and standardisés), mais pas, dans CRR, aux transactions dites résilientes.

La procédure fast track à activer

Comme la Commission européenne souhaite explicitement que les participants de marché réagissent et partagent leurs commentaires sur ces propositions, Paris Europlace portera la voix de ses adhérents dans ces débats. Toutefois, pour être crédible et concrète, cette ambition affichée doit être rapidement adoptée, en évitant un enlisement ou des débats tronqués au Parlement européen ou au Conseil : en vérité, dans la mesure où les amendements envisagés sont très ciblés, une procédure d’adoption en fast track devrait être privilégiée.