Ces vérités à rétablir
sur la titrisation

Suite au renouvellement du Parlement, les autorités européennes sont entrées fin 2024 dans une nouvelle mandature. Celle-ci est marquée par un contexte géopolitique radicalement nouveau, notamment suite à l’élection d’un nouveau président aux États-Unis. Début 2025, la Commission européenne semble avoir une réflexion pour mieux adapter la régulation financière à cet environnement devenu beaucoup plus compétitif et incertain. Il est crucial que les décisions à venir soient à la hauteur des ambitions affichées par ces autorités. Car l’urgence milite pour que des initiatives fortes soient rapidement mises en œuvre, et tout particulièrement en faveur d’une relance de la titrisation.

Pourquoi urgence, tout d’abord ? Voilà déjà un an que trois rapports emblématiques d’un diagnostic sans détour de la situation européenne ont été publiés. Letta, Noyer, Draghi, trois rapports différents, mais tous ont très clairement signalé le risque que l’Union européenne (UE), faute d’un sursaut politique, se traduisant par de profondes réformes, manque l’occasion de conforter sa compétitivité. Et il en est grand besoin : jusqu’à près de 800 milliards d’euros de financements additionnels par an d’ici 2030 ont été jugés indispensables pour le redressement d’une trajectoire que les besoins en matière de défense identifiés depuis n’ont rendu que plus impératif.

Qu’a fait, depuis, la Commission européenne sur la base de tels constats ? Une boussole de compétitivité a été publiée en janvier dernier, puis, en mars, un agenda relatif à l’Union de l’épargne et de l’investissement. Mais pour les institutions financières et les entreprises, françaises comme étrangères, rassemblées par Paris Europlace, la titrisation devrait figurer parmi les tout premiers sujets d’attention des autorités, à la fois politiques et de régulation.

La titrisation a toutefois pour elle le malheur d’être associée à la crise de 2008-2009. Notamment aux subprimes, ces titres reposant sur des crédits immobiliers à taux variables accordés à des ménages pas toujours solvables. Si cet exercice douloureux reste dans les esprits, il ne peut masquer l’utilité profonde de la titrisation, car son principe essentiel consiste à mieux financer les entreprises. En libérant de l’espace dans leur bilan, par la transformation de crédits en instruments financiers proposés sur les marchés, les banques parviennent à dégager des ressources dont l’économie a toujours besoin. Et à accroître le financement de l’économie par le marché, comme le souhaite l’Europe.

En outre, et depuis au moins vingt ans, les acteurs européens de la titrisation ont su respecter une gestion de leurs risques toujours plus prudente que leurs homologues américains, comme en témoignent des taux de défaut nettement plus bas en Europe. Pourtant, alors que cette activité de refinancement affichait en 2008 quasiment les mêmes volumes de part et d’autre de l’Atlantique, l’UE a considérablement durci, depuis quinze ans, les exigences réglementaires applicables aux institutions implantées sur son sol : résultat, le marché de la titrisation a été divisé par quatre en Europe, alors que les volumes aux États-Unis, d’où était partie la crise financière, sont ensuite toujours restés supérieurs à leur niveau de 2008.

Aujourd’hui, ainsi, le défi ne semble pas technique, mais d’ordre plus politique. Pour que l’UE évite l’aboulie et accepte donc de mettre en place des décisions enfin cohérentes avec le diagnostic sans fard qui lui a été établi, les réformes à engager sont connues : afin de supprimer les distorsions de concurrence persistant avec d’autres régions du monde et ne pas maintenir les aspects les plus punitifs de la réglementation européenne qui brident sa prospérité et freinent les investissements, moult propositions « clés en main » ont été avancées, en particulier celles des experts de plusieurs nationalités réunis par Paris Europlace.

En réalité, l’obstacle principal à franchir est de nature politique. En effet, les techniciens n’entendent pas déréguler et semer ainsi les germes d’une possible nouvelle crise financière. Leur ambition est simplement de corriger les excès de la surrégulation qui, si elle persiste, interdira à l’UE d’avoir les financements nécessaires à sa transition climatique, à la promotion de l’innovation et à une véritable politique d’autonomie stratégique, y compris en matière de défense. C’est pourquoi, afin de convaincre les autorités politiques qu’un mandat parfaitement clair doit être donné à la Commission européenne et aux autorités européennes de supervision (EBA, ESMA et EIOPA) pour qu’elles soient ambitieuses dans la relance de tels financements, il importe de lever les doutes et de répondre aux détracteurs de la titrisation en trois principaux points.

Développer la titrisation limitera, et non exacerbera, les risques de crise financière en Europe. Le financement de l’économie réelle passera par des canaux plus diversifiés, où intermédiation et marchés se complètent. Or, aujourd’hui, près de 80 % des prêts aux entreprises en zone euro proviennent des banques, contre moins de 40 % aux États-Unis : il importe donc que banques, assureurs et fonds puissent davantage interagir en Europe.

Attendre les résultats d’une négociation internationale sur les règles prudentielles ? Le comité de Bâle n’a pas inscrit la titrisation à son programme de travail et de grands pays, depuis de nombreuses années, ne suivent pas les recommandations de ses rapports. Cela rend très improbable l’espoir d’une harmonisation de ces règles au niveau mondial : l’UE doit donc corriger d’elle-même les failles qu’elle a créées sur le continent.

La titrisation s’inscrit pleinement dans l’objectif qu’ont eu les autorités européennes en lançant en 2025 l’Union de l’épargne et de l’investissement : la titrisation permet en effet de ne pas immobiliser des capitaux dans les bilans d’institutions financières, mais de mieux les faire circuler dans l’économie européenne même, pour financer l’investissement et l’emploi, à condition bien sûr que les règles prudentielles le permettent. Or, celles applicables aux banques (CRD, CRR) et aux assurances (Solvabilité 2) dans l’UE n’ont aucun équivalent outre-Atlantique par exemple.

Paradoxalement, la titrisation souffre d’un stigma en Europe, alors qu’elle a contribué à accélérer la profitabilité des banques sur d’autres continents. Dès que possible, la Commission européenne doit prendre les mesures correctrices pour ne plus pénaliser les acteurs de ce marché. En outre, les textes d’application pris depuis dix ans par les autorités de supervision demeurent, faussant les conditions de concurrence selon qu’un acteur est établi en Europe ou ailleurs.

Supprimer les publications d’informations inutiles ou redondantes pour les investisseurs et pour les autorités, alléger les contraintes administratives coûteuses (due diligence en cascade), établir des exigences en capital non pas uniformément définies mais réellement calibrées en fonction des risques pris, et enfin ne pas interdire purement et simplement le développement d’activités rentables et maîtrisées qui sont librement pratiquées ailleurs, voilà des orientations qui aideront les acteurs européens à pouvoir compter sur des marchés de capitaux à la hauteur des enjeux actuels.

Le manque de liquidité des marchés européens, la persistance de barrières nationales entravant la circulation du capital du fait de régulations ou de supervisions non harmonisées, et encore la dépendance de larges pans de l’économie européenne envers des financeurs non-européens de surcroît parfois insuffisamment régulés, tels sont des exemples de dysfonctionnement qu’il importe de traiter. Les professionnels du secteur privé ont un rôle éminent à jouer pour partager l’expérience de leur pratique concrète de la régulation, et Paris Europlace, qui associe les investisseurs et les émetteurs implantés dans de nombreux pays, souhaite plus que jamais renforcer l’efficacité d’un tel dialogue. Dans l’attente de la Commission européenne qui doit présenter son projet le 17 juin.