L’Europe s’active pour relancer le marché de la titrisation et en simplifier le fonctionnement. Le comité conjoint des Autorités européennes de supervision, composé de l’EBA (European Banking Authority), de l’Esma (European Securities and Markets Authority) et de l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), a publié fin mars une évaluation du Règlement Européen sur la Titrisation et ses recommandations pour gagner en efficacité.
Nouvelle procédure pour la Titrisation STS hors bilan
Une évolution des critères de transparence « Simple, Transparent et Standardisé » (STS) fait partie des pistes envisagées par le rapport. L’industrie avait soulevé une problématique concernant la conformité des titrisations hors bilan dites « OBS, Off Balance-Sheet », soumises à ce cadre une fois le prix fixé ou la transaction clôturée. Le rapport conseille de fournir les informations nécessaires aux investisseurs avant ces étapes, permettant ainsi une due diligence adéquate. Ces titrisations OBS ont été introduites mi-2020, en plein Covid, dans le cadre du Capital Markets Recovery Package. Ce texte avait étendu le cadre STS aux titrisations synthétiques pour faciliter l’accès au financement.
Une volonté d’alléger les reportings
Au sujet des règles de rétention des risques, le comité relève des défis d’interprétation pour les Collateralized Loan Obligations (CLO). Il invite à clarifier le terme « source prédominante de revenus » dans les normes techniques de réglementation et à élargir la définition du sponsor pour inclure des entités régulées, comme les gestionnaires de CLO, tout en considérant les impacts sur les petits acteurs et les structures émergentes.
Les autorités européennes de supervision appellent à explorer la possibilité de s’éloigner des exigences très contraignantes de divulgation au niveau des prêts dite « LLD » (Loan Level Disclosure) pour certaines titrisations, hors papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP), et à adapter la granularité de l’information à leurs caractéristiques. Renforcer le cadre européen via un modèle plus intégré, une supervision des transactions transfrontalières et un encadrement harmonisés des vérificateurs STS fait partie des propositions visant à répondre à une supervision fragmentée et à la lourdeur du reporting.
