Le nouveau cadre réglementaire relatif à l’information extra-financière va accélérer la transformation de tous les acteurs économiques déjà largement engagés dans la transition environnementale et sociale. Les banques ont une empreinte environnementale relativement faible pour leur activité « propre », provenant des émissions de gaz à effet de serre de leurs agences et siège social, des modes de transport de leurs salariés et de leurs équipements et réseaux informatiques. Elles sont en revanche très exposées lorsque l’on considère les opérations de financement ou d’investissement réalisées pour le compte des clients : c’est le fameux « scope 3 » qui représente un enjeu clé pour les banques, car elles financent et investissent dans tous les secteurs économiques au plan mondial.
Ce cadre réglementaire en cours de construction avec, entre autres, la taxonomie européenne et la directive sur le futur rapport de durabilité (CSRD) représente certes une opportunité pour les banques de démontrer leur engagement en faveur du développement durable et la transformation de leurs modèles d’affaires mais aussi un défi sans précédent ! La mise en conformité aux nouvelles exigences de transparence en matière d’information extra-financière (normes ESRS) représente un enjeu opérationnel fort compte tenu des nouvelles informations très granulaires à collecter auprès des clients, du renforcement attendu des dispositifs de contrôle interne et externe et des changements à opérer en termes d’organisation, de processus et d’infrastructure IT.
Les réglementations CSRD/ESRS comportent des indicateurs qualitatifs et quantitatifs granulaires, répartis dans dix catégories couvrant toutes les dimensions de l’ESG : par exemple le changement climatique, la pollution et la biodiversité (E), les travailleurs de la chaîne de valeur (S) ou la conduite des affaires (G). Les informations à fournir sont standardisées et incluent pour chaque thématique ESG la description de la gouvernance, des politiques, des objectifs, des plans d’action et de transition (pour le climat et la biodiversité) et les impacts financiers potentiels. La proportion d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs varie en fonction de chaque thématique. Le calendrier de publication est adaptable, des dispositions transitoires accordant trois ans pour publier l’ensemble des indicateurs sur la chaîne de valeur.
Une course contre la montre
La préparation du premier rapport de durabilité est une course contre la montre. Les banques françaises ont initié les analyses d’impact et s’organisent en « mode projet », avec l’objectif de se mettre en conformité à horizon début 2025. Mais il s’agit d’une course sur un terrain mouvant et sans grande visibilité sur la ligne d’arrivée, compte tenu, d’une part, de l’absence de normes sectorielles bancaires et, d’autre part, d’orientations facilitant la déclinaison opérationnelle. Cette situation pourrait conduire à des pratiques divergentes, notamment pour la définition de la chaîne de valeur et l’évaluation de la double matérialité.
Le premier défi majeur est la collecte et la gestion des données. Les banques doivent collecter, analyser et communiquer divers indicateurs concernant leurs clients. Prenons pour exemple le Green Asset Ratio, qui impose aux banques de publier la proportion de financement qui correspond aux activités durables de la taxonomie européenne : les établissements doivent identifier les activités économiques de leurs clients considérées comme durables et la proportion de prêts ou d’investissements qui financent ces activités. Le processus de collecte peut s’avérer complexe et coûteux, en particulier pour les emprunteurs de petite taille qui ne disposent pas de systèmes de gestion de ces indicateurs. La mise en œuvre de la CSRD devrait certes aider les banques à collecter davantage d’informations fiables de leurs grands clients et PME cotées assujettis à la CSRD et remplacer ainsi les estimations ou proxies utilisés actuellement, mais la collecte de données restera compliquée pour les PME non cotées et les autres types de clientèle, notamment les particuliers.
Outre la collecte et la gestion des données, les banques doivent relever un deuxième défi qui est de se doter de procédures de reporting adaptées. Cela comprend le développement de systèmes et outils informatiques nécessaires pour automatiser la production de l’information qualitative et quantitative du futur rapport de durabilité.
Le troisième défi est la mise en place de bonnes pratiques de gouvernance pour se conformer aux attentes du régulateur. Les banques doivent donc veiller à se doter d’un RACI1 clair de toutes les étapes de production et de contrôle du futur rapport de durabilité et concevoir puis mettre en œuvre les nouveaux processus et outils.
Le quatrième défi est l’investissement dans la formation des équipes pour les doter de l’expertise nécessaire en matière de finance durable en général et de normes extra-financières, afin de garantir une montée en compétences rapide et transverse à toutes les fonctions centrales (Finance, Risques, Conformité, Contrôle) et aux différents métiers de la banque (Banque, Assurance, Asset Management...).
L’enjeu est de taille car le non-respect des nouvelles exigences réglementaires pourrait entraîner un risque de réputation ou risque de greenwashing important, d’éventuelles sanctions pécuniaires et la perte potentielle des clients, qui privilégient de plus en plus l’axe développement durable dans la relation avec leur banquier.
De nouvelles sources de revenus
Malgré tous ces défis, l’adoption des normes de reporting extra-financier devrait également être source d’opportunités significatives pour nos banques françaises.
La collecte d’informations plus granulaires auprès des clients permettra en effet d’améliorer l’identification et la gestion des facteurs de risque de transition et de risque physique en lien avec le changement climatique et les autres impacts environnementaux, notamment la biodiversité.
La meilleure connaissance des plans de transition des clients permettra aux banques de fiabiliser la trajectoire NZBA2 de leurs portefeuilles, tout en favorisant le développement de produits et services durables, pour mieux accompagner les grandes entreprises et PME dans leur propre transformation environnementale et sociale.
La définition d’une véritable stratégie en matière d’ESG constituera vraisemblablement un avantage concurrentiel, notamment au regard des jeunes générations, qui sont de plus en plus préoccupées par la durabilité et attendent des banques qu’elles s’alignent sur leurs valeurs. En intégrant la finance durable dans leur stratégie commerciale, les banques auront accès à de nouveaux segments de marché et généreront de nouvelles sources de revenus.
En démontrant leurs efforts pour intégrer l’ESG dans leur modèle d’affaire, leur gestion des risques et leurs processus de prise de décision de financement et d’investissement, les banques devraient contribuer à renforcer la confiance et la crédibilité auprès des investisseurs, garantissant ainsi un meilleur accès au capital. Les banques qui sont perçues comme des leaders en matière de finance durable seront ainsi susceptibles d’être plus attractives pour l’ensemble de leurs parties prenantes.
