Le respect des droits humains constitue désormais un enjeu crucial du concept de double matérialité promu par l’Union européenne (Revue Banque, mars 2022), pour les entreprises bien entendu, mais aussi pour ceux qui les financent. Le non-respect par une entreprise va entraîner des risques de réputation très importants pour ses investisseurs et ses banquiers, voire affecter la matérialité financière de leurs investissements. Inversement, investisseurs et banquiers doivent intégrer le suivi de cet enjeu au niveau de leur activité, afin de contribuer à l’évolution des pratiques des entreprises. Dans la dimension environnementale des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), cela est bien est pris en compte (lire le dossier « Reporting extra-financier : de la théorie à la pratique »).
La question des droits humains est souvent intégrée dans le pilier S des référentiels d’évaluation ESG des agences de notation extra-financières. Elle se matérialise, d’une part, par le respect de normes internationales reconnues en la matière et, d’autre part, par la mise en place de processus de diligence raisonnable à l’échelle des entreprises et de toutes leurs filiales, notamment celles situées dans des pays à risque.
Si cela permet, en effet, aux investisseurs de bien appréhender la matérialité financière du risque lié aux droits humains, cela ne permet pas forcément de relever l’impact négatif réel d’un non-respect des normes internationales. L’analyse des controverses se révèle dès lors nécessaire pour compléter le dispositif d’évaluation et rendre compte des impacts négatifs réels des entreprises sur les droits humains.
La controverse est une information instantanée qui témoigne de l’implication d’une entreprise dans des incidents liés à des facteurs E, S ou G. Elle peut se matérialiser par une allégation, un litige, une condamnation ou encore un scandale rapporté publiquement par une des parties prenantes.
Cette information instantanée et publique est ensuite analysée et évaluée par les agences de notation extra-financière. Il est essentiel, dans un premier temps, d’évaluer le nombre de parties prenantes impactées par la controverse, l’impact réel sur ces mêmes parties prenantes (notamment dans le temps) ainsi que le niveau de responsabilité de l’entreprise (elle pourrait être en effet engagée par le biais d’un intermédiaire). La réponse de l’entreprise est également clé : la mise en place rapide de mesures correctives peut en effet réduire le niveau de sévérité déterminé par les agences.
Le facteur temps
L’analyse des controverses permet de compléter l’évaluation ESG en matière de maîtrise des risques (analyse de la réalité des faits par rapport aux politiques de l’entreprise) et de corriger le biais de temporalité de la note ESG, dont la fréquence de mise à jour est par nature limitée. Elle est en outre particulièrement adaptée à la problématique du non-respect des droits humains, sujet souvent rapporté par des parties prenantes ou des ONG.
C’est le cas de la controverse portant sur la société de centre d’appels Teleperformance. L’entreprise cotée a vu son cours de bourse chuter de plus de 35 %, le 10 novembre, à la suite de l’annonce d’une enquête par le ministère colombien du Travail sur les conditions de travail et de syndication des employés. Au-delà de l’annonce en elle-même et de l’impact sur le cours de bourse, il est nécessaire d’analyser la controverse pour en déterminer plus précisément les contours et la réponse de l’entreprise, afin d’en déterminer la sévérité. Cette information complétera les outils de décision à la disposition des investisseurs.
L’analyse des controverses, notamment sur la thématique des droits humains, peut ainsi être à la base de stratégies d’exclusion ou de gel des financements des entreprises controversées par les financiers, ou de stratégie de dialogue, afin d’inciter ces entreprises à faire évoluer leurs pratiques ou leurs mécanismes de contrôle. Au-delà de la question des risques, cette analyse est donc un outil pour les investisseurs et les banquiers leur permettant d’agir et de prouver leur contribution à une économie responsable.
