Crédit à la consommation : comment le relancer ?

C’est peu dire que le crédit à la consommation a marqué le pas en 2023. Sa production s’inscrit en baisse ces derniers mois, même si un répit semble se dessiner, notamment grâce à la location avec option achat des véhicules. Il enregistre « une hausse de +2,4 % par rapport au même mois de 2022 », selon l’étude mensuelle d’activité du crédit à la consommation de l’Association française des sociétés financières (ASF) d’octobre 2023. Mais l’activité des établissements spécialisés demeure « en retrait de -4,1 % en moyenne sur les trois derniers mois », toujours selon cette étude.

Le plafonnement du taux d’usure fait souvent figure de coupable désigné. Mais les conditions d’éligibilité ne sont pas seules en cause. L’érosion du pouvoir d’achat des ménages et une plus grande prudence de la part de ces derniers expliquent une baisse de la demande. « À l’échelle des trois derniers mois, les prêts personnels continuent d’accuser un retard de -21 % », précise encore l’ASF.

Cette diminution de la production coïncide avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne, le 18 octobre 2023, de la nouvelle Directive sur les crédits à la consommation. Ce texte vise à harmoniser les droits nationaux européens. Il prend en compte le développement significatif de la location en lieu et place de l’achat de bien mais aussi celui des modalités de paiement différé et fractionné proposées par de nouveaux acteurs.

Ce sont d’ailleurs là des pistes possibles pour redonner du souffle à ce marché. Avec l’expansion de « l’économie de l’usage », le financement locatif devrait continuer de gagner du terrain. Le commerce en ligne et la digitalisation des parcours consommateurs semblent eux aussi promettre de nouveaux champs d’application, dans la continuité du BNPL (Buy Now Pay Later) ou du paiement fractionné.

Redéfinissant les limites entre paiement et crédit, la directive inclut dans son périmètre les contrats de crédit d’un montant inférieur à 200 euros et ceux octroyés sans intérêts et sans autres frais. Elle prévoit également, entre autres, des obligations supplémentaires en termes d’informations précontractuelles du consommateur.

En France, il est généralement admis que le droit fournit une protection adéquate et suffisante au consommateur, de même que le marché français du crédit à la consommation est considéré comme sain. Fort de cet argument, le secteur bancaire émet des réserves sur la nécessité de telles obligations supplémentaires, qui comportent le risque de remettre en question la « fluidité du parcours client », une pièce maîtresse de la contractualisation.

Quelques subtilités de la directive par ailleurs soulèvent des inquiétudes quant à une concurrence déséquilibrée. Les facilités de paiement différé octroyées par le fournisseur de biens ou de service, dès lors qu’elles ne font intervenir aucun prestataire financier, sont exclues du champ de la directive : le BNPL proposé par un commerçant non financier ne serait pas soumis aux mêmes contraintes que celui proposé par un prestataire de services financiers.

Au-delà des règles d’octroi donc, cette directive pourrait contenir en germe une transformation importante des activités des parties prenantes de l’écosystème de la consommation. Il s’agira pour chacune de parvenir à tirer son épingle du jeu.

« Il ne faudrait pas [que la directive sur le crédit à la consommation] conduise à des contraintes supplémentaires qui pèseraient sur la distribution de crédits aux ménages. »

Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale, Association française des sociétés financières (Revue Banque n° 880, mai 2023)