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Prêt-Crédit : Prêt. Objet. Financement d'une clientèle médicale. Opération illicite. Nullité du prêt

Créé le

01.07.1997

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Cour de cassation, 1re chambre civile du 1er octobre 1996. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre section B du 23 mars 1996. Aff. Denoyelle et Gelbart c/Banque Neuflize Schlumberger Mallet. Une banque avait financé le rachat de la clientèle médicale d'un chirurgien-dentiste qui avait donné lieu à la conclusion d'un contrat de cession de clientèle.

CB Bâle