La valeur du bien immobilier financé par l’emprunt doit-elle être prise
en compte dans l’appréciation de la capacité financière de l’emprunteur ?

En matière de distribution de crédit, le banquier est débiteur d’un devoir de mise en garde à l’égard de l’emprunteur non averti1 qu’il doit informer du risque d’endettement excessif né de l’octroi de crédit au regard de sa capacité financière. Pour apprécier ce risque d’endettement excessif, la question s’est rapidement posée de savoir s’il fallait prendre en compte ou non la valeur du bien immobilier financé par l’emprunt. Dans son arrêt du 11 janvier 2023, la Cour de cassation confirme la solution qu’elle a clairement dégagée en 20222. En l’espèce, les juges du fond avaient considéré qu’ « en ...