Financements LBO, gage de compte d'instruments financiers et banque de couverture

Créé le

21.05.2008

-

Mis à jour le

18.12.2012

Certaines modalités des financements bancaires sont parfois source d'interrogations juridiques. Ainsi, en matière de financement LBO où la banque de couverture a en principe vocation à bénéficier, de façon différée, du gage de compte d'instruments financiers consenti aux prêteurs prioritaires. La stipulation pour autrui paraît alors constituer la figure contractuelle appropriée pour la protection des intérêts en jeu.

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº118