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Divers : Jugement du tribunal de commerce. Référé. Exceptions de procédure et de compétence (articles 16 et 76 du NCPC). Ordonnance du juge des référés. Conséquences excessives d'une exécution provisoire (oui). Exécution provisoire (non)

Créé le

01.05.1998

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Mis à jour le

28.07.2005

Cour d'appel de Bordeaux, ordonnance de référé du 14 janvier 1998. Suspension de l'exécution provisoire prononcée par le tribunal de commerce de Cognac du 14 novembre 1997. Aff. Consorts Denepoux c/CIO. Un jugement du tribunal de commerce de Cognac avait condamné, avec exécution provisoire, une banque à régler à diverses parties à la procédure l'ensemble du passif des procédures pour l'ensemble des créanciers.

CB Bâle