Is small beautiful ?
La proportionnalité dans la réglementation
Créé le
22.11.2017-
Mis à jour le
27.11.2017La charge réglementaire est-elle trop lourde pour les banques petites et moyennes ? Faut-il mettre en place un régime prudentiel différencié au nom de la préservation de la diversité du secteur bancaire ? Quitte à remettre en cause le « single rule book » européen. Le principe de proportionnalité est au cœur des débats en cours autour de la révision des textes CRR/CRD4.
La régulation est-elle en train de tuer les petites banques[1] ? Voilà près de dix ans que législateurs et régulateurs internationaux travaillent au renforcement du cadre d’exercice des plus grandes institutions bancaires. Cadre que l’Europe a voulu le plus harmonisé possible, pour ses quelque 6 000 banques, suivant le principe du « Single Rule Book ». Mais à l’heure de la reprise économique et des bilans, des voix s’élèvent pour que cet objectif d’harmonisation soit ...
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