1er juillet 2025. Une nouvelle star est née ? Le 1er juillet 2025 voit la création officielle de la nouvelle autorité européenne. Son nom ? Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux, en français. Ou au royaume des sigles ALBC. Anti-Money Laundering Authority ou AMLA, si l’on parle le langage de la perfide Albion, désormais hors du jeu institutionnel européen.
Si la mise en place d’une instance supra nationale pour lutter contre l’argent « sale » n’est a priori pas de nature à enthousiasmer les réseaux criminels, force est de constater l’AMLA a attiré bien des convoitises. Pas moins de neuf villes furent candidates pour l’accueillir. Paris, sachant que l’ALBC reprendra des éléments actuellement dans le périmètre de l’Autorité bancaire européenne, installée à la Défense, Francfort, Bruxelles, Dublin, Madrid, Rome, Vienne ou encore Riga ou Vilmius. In fine, c’est Franfort qui a gagné ! Pour la présidence, la lauréate désignée est italienne : Bruna Szega. Retrouvez son portrait en toute fin de la Revue.
En 2028, l’AMLA aura 40 cibles
L’AMLA voit officiellement le jour. Elle sera l’organe central de surveillance, coordonnant les autorités de surveillance nationales chargées de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les cellules de renseignement financier (CRF), afin d’améliorer la cohérence entre les juridictions. Son poids deviendra encore plus important en 2028, lorsqu’elle prendra à sa charge la supervision directe de 40 établissements.
Mais son acte de naissance date d’il y a quelques temps déjà. Le 31 mai 2024, l’Europe adopte un paquet LCB-FT. Cet ensemble comprend trois textes majeurs. Un règlement UE 2024/1620 instituant l’autorité européenne de supervision du risque de blanchiment et financement du terrorisme au sein de l’Union. La fameuse nouvelle autorité. Il intègre aussi la sixième directive antiblanchiment et financement du terrorisme, à transposer d’ici juillet 2027. Autre texte : le règlement LBC-FT UE 2024/1624, dénommé le single rulebook. Ces textes ont naturellement vocation a être complétés par des normes techniques, dont certaines sont en phase de consultation.
De 38 à 58 milliards concernés
Le 20 juin, le Sénat a rendu public les conclusions de sa commission d’enquête sur la délinquance financière. Quid de l’évaluation financière du phénomène ? Au moins 58 milliards si l’on transpose aux données de l’office des Nations unies contre la drogue et le crime. 38 milliards, si l’on part de l’approche de la cour des comptes européennes. Une paille...
Voilà de quoi avoir envie d’aller voir dans les coulisses. Tracfin, on en parle toujours, mais qui connait vraiment. A part les professionnels dans les banques et autres assujettis chargés des DS. Entendez par là, les déclaration des soupçons ! Antoine Magnant est le directeur de Tracfin. Il n’est pas l’homme le plus présent dans les médias. Pour vous, il a accepté de répondre à nos questions sur le fonctionnement de Tracfin, ses relations avec les déclarants, ces constats sur les bonnes et mauvaises pratiques. De son côté, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions veille. Et en cas de manquement, les portes de la commission des Sanctions sont grandes ouvertes. Albane Lancrenon les a décrypté pour nous, histoire de permettre à tous et toutes d’en tirer les leçons.
Unité spéciale...
Dans les coulisses des sociétés, il est un personnage clef. Le bénéficiaire effectif. C’est l’une des cibles principales de la lutte contre le blanchiment au même titre que les personnes politiquement exposées. Parfois, les écrans pour les masquer se comptent en dizaine. Hinda Aliane-Vallade nous amène dans les coulisses des textes adoptés sur les bénéficiaires effectifs, mais également dans la négociation des normes techniques. Un sujet majeur : l’harmonisation maximale. Est-ce souhaitable ? Oui. Mais comment la mettre en place de manière pragmatique et réaliste...
Si la valise de billet existe encore, la digitalisation du monde a étendu l’univers des possibles. Mathias Bauer-Langgartner nous propose de voir la blockchain sous tous ses aspects. Car de plus en plus, les prestataires de services en crypto-actifs sont un incontestable lieu de passage. Une bonne enquête dans les coulisses passe aussi par « l’unité spéciale » digne d’une feuilleton de télévision. Cyril Naudin nous explique ainsi les investigations forensic.
Revenons dans la vraie vie. La règle change, comme le monde d’ailleurs. Alors, comment s’adapter ? Marie-Agnès Nicolet nous invite à prendre la mesure de l’apport de l’intelligence artificielle. Tandis que Francis Marinier nous rappelle que le nerf de la guerre, c’est la donnée.
